LA REGLE DE DROIT

TITRE 1 : LA REGLE DE DROIT

CHAPITRE 1 : La nature de la règle de droit

La règle de droit est une norme de conduite sociale, ceci ne suffit pas car il y a d’autres normes de conduite sociale.

SECTION I : La Spécificité de la règle de droit

Que distingue la règle de droit des autres règles ? A première vue on pourrait se dire qu’il y a trois point sur lesquels la règle de droit diffère des autres règles : le contenu de la règle son objectif et ses méthodes.

 Le contenu : critère de la juridicité, qu’est ce qui est juridique qu’est ce qui n’est pas juridique ? Le pluralisme normatif es une explication, Il n’y a aucune difficulté des systèmes de règles car ils influent les uns sur les autres c’est ce qu’on appelle le phénomène d’inter normativité, les systèmes normatif influent les uns sur les autres. Ex : la morale influe sur le droit ou l’inverse.

 L’objectif du droit est de faire régner l’harmonie sociale, ceci n’est pas propre au droit non plus.

 Les méthodes : elles sont particulières car il y a le langage le raisonnement, méthodes assez spécifiques qu’on ne retrouve pas dans les autres systèmes, enfin si les systèmes religieux ont un langage qui leurs est propre.

Ce qui distingue donc la règle de droit des autres règles, c’est l’existence d’une sanction étatique.

I/ Le droit et les mœurs

A/ Les éléments distinctifs

Les mœurs désignent les comportements propres à un groupe humain qui donnent naissance à un corps de conduites sociales. L’état n’assure pas la sanction des mœurs, en revanche il y a une très grande influence de ces deux systèmes normatifs. Dans quel mesure les mœurs doivent influer le droit ? Deux grands éléments de réponse :

- la règle de droit vise à régir la vie des hommes en société, elle doit donc nécessairement s’inspirer des mœurs, premier constat donc c’est que la règle a tendance à évoluer avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si.

- l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs.

B/ Les phénomènes d’inter-normativité

C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois l’autre car si le droit s’adaptait toujours aux mœurs le droit ne serait plus normatif, mais de la normalité. Il y a une raison plus concrète : le droit ne peut pas tout pour tout le monde, il y a des revendications totalement inconciliable. Le droit est donc finalement toujours un choix entre plusieurs solutions, les règles de droits naissent donc d’un choix. Le choix est politique, le droit est un choix politique.

II/ Le droit et la morale

La morale est un système normatif, premier constats est de dire qu’il y a une distinction ; deuxième constat est qu’il y a une influence.

A) la distinction

On distingue quatre critères de distinctions :

- les finalités : il y a des règles de droit qui ne sont pas conforme à la morale. Ex : c’est mal de tromper son prochain, le droit va dire parfois c’est mal mais la tromperie n’est pas sanctionné en mariage.

- le droit serait d’origine externe et s’en tiendrait aux attitudes extériorisés, à l’inverse la morale concerne le fort intérieur de l’homme, la moral condamne donc la simple convoitise, parfois le droit tient compte des intentions et du fort intérieur, Ex : le meurtre ou le vol avec préméditation sera plus sanctionné que celui non prémédité.

- leurs sources : la morale est d’origine interne, à l’inverse le droit c’est un commandement extérieur. Suivant l’expression de Kant : « la morale est autonome alors que le droit est hétéronome » c-a-d qu’il est dicté de l’extérieur, il faut cependant relativiser car il y a des morales d’origine extérieure, formalisé dans ce qui pourrait apparaitre comme une sorte de règle de droit.

- la sanction de la morale est intérieure, chacun est son propre juge. Ex : La honte le remord tout ça... A l’inverse, la sanction du droit est extérieure on retrouve donc l’idée que le droit est hétéronome du point de vu des sanctions car on dit que nul ne peut être juge et parti à la fois. Le juge représentant l’état. Ce qui différenciera le droit de la morale c’est que la sanction est étatique en plus d’être extérieure, on retrouve là encore l’idée selon laquelle ce qui distingue le droit de toute les autres règle est l’existence d’une sanction étatique.

L’abus de droit est le fait de détourner l’esprit des buts de la règle Ex : L’abus du droit de propriété, consacré par une jurisprudence dans l’affaire Clément Bayard (à voir), dans l’analyse de Josserand le droit devrait être conforme à la morale. Aujourd’hui on dit que certaines règles de droit sont inspirées par la morale. Mais le droit ne peut pas toujours s’inspirer de la morale car la morale est floue, trop imprécise pour pouvoir devenir une règle de droit. Cela entrainerait un risque d’arbitraire, la morale n’est donc qu’une des inspirations possible du droit, il y a deux moyens pour que la morale puisses influencer le droit, il y a d’abord la morale objective qui va créer du droit objectif (des règles de droit) et celle qui va créer du droit subjectif. Ex de morale collective : l’enrichissement sans cause, cette règle a une connotation sans cause, cette morale collective à un autre nom : les bonnes mœurs morales qui a engendré une loi fondamentale, article 6 du Code Civil. La morale devient donc un critère de validité d’un contrat. En pratique c’est le juge qui va déterminer ce que sont les bonnes mœurs.

B/ L’inspiration morale du droit

Le droit va évoluer en même temps que la morale. Ex : Un mari qui fais une donation a sa maitresse, jusqu’en 1999 la jurisprudence répondait non sauf dans des cas particulier, maitresse dépourvue de ressources, on a longtemps considéré que l’infidélité c’est mal, après 1999 on a le droit de faire des donations a sa maitresse ou son amant, ce n’est plus contraire

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