Modalités de divorce

                                        Modalités divorce

1. Joseph ne semble plus impliquer dans son mariage, ne ressent plus rien pour sa femme et traite Johana avec mépris et une certaine violence.

En vertu de la loi du 22 juillet 1992, une peine de prison portée à 3 ans et une amende de  45 000€ peuvent être incombé au conjoint agresseur, qu'elle ait entraînée des ITT supérieur à 8 jours ou non. La violence conjugale physique peut entraîner la mort de la victime et c'est une infraction punie par la justice pénale. Il en est de même quant aux pressions morales se faisant au sein du couple, relatif au droit de respect inscrit dans la loi du 4 avril 2006 par l'article 212 du code civil.

En  l'espèce, on peut retenir deux sortes de violences contre Joseph, physiques et morales. Physiques car il violente Johana, et morales lorsqu'il l'accuse de mal s'occuper des enfants, et de la traiter avec mépris.

Donc Johana par ces biais peut assigner en justice son époux pour manquement à ces principes évoqués par les juridictions pénales et civiles.

2. Johana se plaint des absences répétées de Joseph, il rentre souvent très tard ou ne rentre pas. Elle pense être trompée par ce dernier lorsqu'elle trouve des mails litigieux. De ce fait, elle décide de partir chez sa mère, pensant alors le laisser réfléchir seul.

En vertu de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu'ils se marient. Les époux doivent alors résider sous le même toit.

En l'espèce, c'est Johana qui veut quitter le domicile, son départ chez sa mère peut servir de prétexte à Joseph pour l'accuser d'abandon de domicile conjugal. Faute pouvant être retenue lors de la procédure de divorce. Cependant, il est tout à fait possible de quitter temporairement le domicile conjugal, dans le but d'apaiser les tensions, mais d'avertir des proches de ce départ imminent, pour pouvoir en témoigner lors de la procédure de divorce. Nous lui recommanderons aussi de faire une main courante afin de déclarer officiellement son départ du foyer.  

Donc il est important que Johana fasse ces démarches avant de quitter le domicile familial avec ses enfants, jusqu'à que le divorce soit prononcé, ou dans le cas échéant, tenter de se rabibocher, car sinon ce départ peut être considéré comme une violation du devoir de communauté de vie à l'occasion de la procédure de divorce.

3. Joseph en a ras le bol de subvenir seul aux dépenses familiales, demande alors à Johana de se trouver un travail, elle qui avait arrêté le sien pour pouvoir s'occuper de ses triplés, il y a 18 mois.

En vertu  de l'article 214 du code civil, « chacun des époux doit contribuer aux charges du mariage à proportion des facultés respectives ». De plus, l'article 213 du code civil introduit la préservation de l'autonomie et de l'indépendance des époux dans la gestion de leurs biens mais aussi la protection de la famille.

En l'espèce, Jospeh a raison de demander à Johana de travailler, leurs enfants ont 1 an et demi, Johana pourrait tout à fait reprendre le travail, puisque chaque époux doit contribuer aux dépenses, si Joseph estime que son salaire seul n'entretiendra pas la famille, il est normal que Johana se mette à travailler pour ces fins. Seulement Johana peut aussi trouver cela embêtant puisqu'il s'agira de faire garder les trois enfants, ce qui impliquera de trouver une nounou agrégée ou une crèche mais cela peut tout à fait être onéreux. Il serait possible de voir le manque d'autonomie et d'indépendance de Johana comme une faute ayant causé le manque de protection de leur famille.

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