Le Conseil De L'Europe

Le Conseil de l’Europe

C’est l’organisation la plus importante avec l’UE aujourd’hui  Elle a deux dimensions essentielles : politique et juridictionnelle.

Création du Conseil de l’Europe

• Le défi militaire : Garantir la sécurité militaire de l’Europe

• Le défi économique : Remonter l’économie de l’Europe

Les européens ne sont pas convaincus de l’utilité d’une coopération politique. En effet, il existe des divergences d’opinions sur ce point en Europe.

La France et le Royaume Uni ont un statut particulier  ils possèdent encore des colonies

Il existe une inertie européenne dès 1946 : principalement les dirigent du PC en France, des syndicats, et de nombreux intellectuels qui considèrent que l’Europe ne peut pas se construire seulement sur l’économie et la stratégie militaire : il lui faut également une ambition politique.

En 1948, va se tenir au Pays-Bas, un sommet/ une conférence qui va s’appeler le Congrès de l’Europe. Il servira pour discuter principalement de l’évolution possible de l’Europe sur le plan politique.

Ils vont crées 3 commissions importantes de travail et de réflexion :

- La 1ère est chargée d’une collaboration entre politique et économie

- La 2nde est chargée des relations entre politique et culture

- La 3ème est composée de juristes

 Rapidement c’est la commission juridique qui prend son essor.

 En 1948, les juristes considèrent que les valeurs politiques et les DDHC n’ont d’effectivité qu’a pari du moment où on peut sanctionner leurs violation : De fait, ils proposent de crée la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En décembre 1949, les gouvernements britanniques et français se rencontrent et décident d’ouvrir une conférence diplomatique pour discuter d’une éventuelle coopération politique en Europe. Le 5 mai 1949, 10 Etats signent le statut du Conseil de l’Europe (France, Royaume-Uni, 5 Etats du Benelux, Italie, Irlande, Danemark, Norvège, Suède)  C’est le principe de prééminence du Droit. De fait, les Etats acceptent que le Droit puisse primer sur l’Etat.

 Les Etats acceptent de reprendre les ides du Congrès de l’Europe, l’assemblée parlementaire va être soumise au comité des ministres (plutôt restreint).

La société civile a pris l’initiative a traves le statut de l’Europe, les Etats vont accepter les garanties en signant la convention Européenne de sauvegarde des DDHC et des libertés fondamentales.

 C’est un texte qui fait peser sur les Etats signataires la principale responsabilité de ses droits.

Les Etats européens sont persuadés que les mécanismes subsidiaires de protections, ni la convention n’auront l’occasion de les sanctionner. Ces Etats disposent de textes de protection des droits de l’homme. Ce sont des Etats qui disposent d’une organisation juridictionnelle qui permet de protéger ses droits, ces Etats qui signent la convention sont persuadés que ce mécanisme ne sera jamais mis en place.

 En 1998, c’est l’une des premières fois où la cour Européenne des droits de l’homme condamne un Etat sur le fondement de l’article 3 comme par exemple la France.

De plus, le juge européen peut être saisit par les particuliers et non plus seulement par les Etats. La saisine des organes juridictionnels va obliger les Etats à respecter la convention.

 En 1970, le Conseil de l’Europe va reprendre sa dimension politique majeure : il redevient l’organisation politique fondamentale en Europe grâce à l’Assemblée parlementaire.

Il lui faut un secrétariat général qui assure le fonctionnement administratif du Conseil de l’Europe et notamment la gestion des locaux et du personnel. Le secrétaire général et nommé à la fois par l’assemblée du Conseil de l’Europe et le comité des ministres pour une durée de 5 ans.

Il

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