Droit Constitutionnel: Etats, Nations, peuple

DROIT CONSTITUTIONNEL

TD 2 : Etat, Nation, Peuple et populations (1/2)

I. L’étude de l’intitulé de la séance : Etat, Nation, Peuple et populations

A. Qu’est-ce que l’Etat ? Quand l’Etat est-il naît ?

Etat : entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs qui sont d’apres la célèbre definition du à Carré de Malberg (population, territoire, un gouvernement), s’ajoute la souveraineté qui caractérise l’Etat de ce fait il est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C’est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international.

1) Naissance de la notion d’Etat

La notion d’Etat apparaît au XVIe s en France et en Angleterre, avec la vision de Machiavel et les six livres de la République de Jean Bodin, dans un triple mouvement :

1- concentration du pouvoir dans les mains du roi qui met à mal la féodalité et le morcellement du royaume

2- sécularisation du pouvoir : autonomie du pouvoir politique, du pouvoir temporel par rapport au pouvoir spirituel -> constitution d’une sphère autonome politique par rapport à l’Eglise

3- abstraction du pouvoir : le roi est à la fois un être de chair et de sang et, une institution // adage « le roi est mort, vive le roi » -> il faut donc un certain degré d’abstraction physique pour reconnaître l’Etat

2) Les critères juridiques de l’Etat

Exemple : Conférence pour la paix en Yougoslavie Commission d’Arbitrage Avis n°1

– La commission considère « que l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ; qu’il se caractérise par la souveraineté. »

2a) Le territoire

Territoire : élément constitutif de l’Etat dont il forme l’assise géographique et dont il détermine le champ d’exercice des compétences (terrestre, maritime, aérien)

La notion de territoire soulève plusieurs éléments à savoir :

- le problème des frontières

- l’existence de micro états : exemple Andorre

- l’existence de territoire discontinu, exemple : la Corse

2b) La population

Population : ensemble des habitants d’un espace déterminé

Ces individus peuvent être d’une grande différence (différence religieuse, linguistique, sexuelle…) mais ils ont tous un point commun : ils sont soumis à la souveraineté de l’Etat

Cette population est composée de nationaux et d’étrangers. De plus, parfois, cette population est une nation.

2c) Un pouvoir politique organisé

Un des critères juridiques de l’Etat est le fait qu’il possède une organisation politique qui exerce une autorité : cette autorité de l’Etat se qualifie comme la souveraineté.

Souveraineté : caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. En droit, la souveraineté est une puissance illimitée supérieure à tout autre, dotée du pouvoir d’ordonner et d’être obéit (souveraineté interne) et la possibilité d’assurer son indépendance absolue dans l'ordre international en n’étant limité que par ses propres engagements (souveraineté internationale, externe)

L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

B. En droit : qu’est-ce que l’Etat ?

Etat, en droit : personne morale, abstraction (=/= personne physique : personne de chair et de sang)

C’est une institution qui est traitée jusqu’à un certain point comme une personne physique.

Le concept d’Etat est nécessaire pour ramener une pluralité d’hommes et de territoires à une unité, à une volonté (sans la volonté, pas de souveraineté). C’est alors le titulaire de la souveraineté (quel qu’il soit) qui par des procédés juridiques va exprimer sa volonté. L’Etat est alors selon Adhémar Esmein: « la personnification juridique de la nation »

C. La relation Etat-Nation

1) Qu’est ce qu’une Nation ? Deux conceptions :

La conception objective et déterministe La conception volontariste et subjective

- d’origine allemande

- elle est fondée sur des éléments uniquement objectifs : éléments géo, historiques, culturels linguistiques, religieux, idéologique etc, voire ethniques

- dans cette conception, la nation est un phénomène de longue durée

- // vision Johann Gottlieb Fichte

- d’origine française

- elle est fondée sur des éléments à la fois objectifs et subjectifs et, relevant d’une certaine « mentalité » (// Maurice Hauriou)

- ces éléments subjectifs sont une volonté du « vivre ensemble », une communauté d’intérêt de souvenirs => la nation étant alors le résultat d'un acte d'autodéfinition

- dans cette conception, la nation est un phénomène éphémère car le désir de vivre ensemble peut disparaître

- // vision Ernest Renan

2) Le rapport entre Etat et Nation

Il peut arriver qu’à chaque nation corresponde à un Etat : c’est le principe des nationalités

=> Etat-nation : État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissant essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant. Ex La France

Cependant, cette idée d’Etat-nation a vécu et il y a des Etats sans nations

Exemple

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