Cours Sur La Complicité

Cours sur la complicité.

Est complice d'un crime ou d'un délit, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoquée à une infraction ou donné des instructions pour la commettre

Le fait n'est pas répréhensible en soi, il le devient seulement par le but poursuivi.

2 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

La complicité suppose la réunion de trois critères :

1. Un fait principal, punissable, qualifié crime ou délit ou contravention

◦ Il n’est pas nécessaire que l’auteur principal soit lui-même frappé d’une peine (si l’auteur principal n’a pas été découvert, ou bénéficie d’une cause de non-imputabilité comme la minorité, ou soit acquitté ou relaxé pour une cause de justification qui lui est personnelle, n’empêche pas la condamnation du complice)

◦ Il n’est pas nécessaire que le crime ou le délit soit consommé. La complicité de la tentative est sanctionnée si la tentative est punissable

◦ Si l’auteur est acquitté ou relaxé parce que l’acte ne constitue ni un crime, ni un délit, ni une contravention, le complice n’est pas punissable puisqu’il n’y a pas de fait principal

2. Un acte de complicité prévu par la Loi

◦ L’aide ou l’assistance

◦ La provocation

◦ Les instructions données

3. Une participation intentionnelle

◦ Connaissance du caractère illicite de l’action envisagée par l’auteur et volonté d’en faciliter la commission (si l’auteur principal commet un délit différent de celui prévu, le complice n’encourt la peine de complicité que si l’acte réellement accompli est de même nature)

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