Le budget de l'État comprend les revenus et les dépenses

budget de l’Etat est constitué de recettes et de dépenses.

95% des recettes sont des recettes fiscales. C’est-à-dire :

- les impôts : sur le revenu, les sociétéssur la valeur ajoumembres. Le budget est adopté conjointement par les ministres des finances de tous les Etats et par les députés européens. 90% des dépenses de l’UE sont consacrées à deux postes :

D’une part, la compétitivité et la cohésion :

- Les dépenses de compétitivité favorisent la création d’emplois et la croissance dans tous les Etats-membres. Elles financent principalement la recherche, l’éducation et les infrastructures.

- Les dépenses de cohésion visent à aider les régions défavorisées de l’UE. Leur part a augmenté avec l’adhésion des PECO, Pays d'Europe Centrale et Orientale.

D’autre part, la conservation et la gestion des ressources naturelles :

- majoritairement via la Politique Agricole Commune qui accorde des aides aux agriculteurs et aux éleveurs pour soutenir leurs activités,

- mais aussi via d’autres politiques pour le développement rural, l’environnement

et la pêche. Le reste des dépenses de l’UE finance :

- son action au niveau mondial, par exemple ses activités diplomatiques et les

aides qu’elle verse aux pays en développement ou ayant subi une catastrophe,

- les frais administratifs, comme la rémunération du personnel des institutions

européennes,

- et la sécurité des citoyens, notamment la lutte contre la criminalité

transfrontalière. Le montant total des dépenses de l’UE doit être égal à celui de ses recettes, car elle n’a

pas le droit d’avoir un budget en déficit.

La majeure partie de ses recettes provient des Etats-membres : en effet, chaque Etat

verse à l’UE une contribution en fonction de son niveau de richesse, mais aussi une petite partie de sa TVA. L’UE touche également les droits de douane perçus sur les importations en provenance du reste du monde. Enfin, elle a des recettes diverses telles que les amendes qu’elle inflige aux entreprises ne respectant pas les règles de la concurrence.

Actuellement, ce budget est au cœur des débats : faut-il le laisser inchangé ? Le

diminuer ? Ou l'augmenter et ainsi accroître l’importance du rôle de l’UE ?

13 rue Burdeau 69001 Lyon // +33 (0)4 26 78 32 77 // contact@sydo.fr N ° S I R E N : 4 9 8 4 8 6 3 0 7 0 0 0 4 0 / / N ° T V A : F R 3 9 4 9 8 4 8 6 3 0 7 ée ou les produits pétroliers par exemple.

Les dépenses sont elles de 4 natures :

- Les dépenses de fonctionnement comme les salaires des fonctionnaires.

- Les dépenses d’intervention dans le domaine social et économique (comme les allocations chômage) mais aussi international (comme la contribution à l’Union Européenne).

- Les dépenses d’équipement et d’investissement : la construction d’une route par exemple.

- Depuis plus de 30 ans l’Etat dépense plus qu’il ne perçoit. On dit qu’il est en déficit budgétaire. L’Etat s’est endetté pour faire face à l’accumulation de ses déficits. Il faut donc ajouter un 4ème poste de dépenses liées aux intérêts de cette dette.

Attention, nous parlons ici de déficit « budgétaire » – qui ne comprend que les dépenses et les recettes

de l’Etat – et non de déficit « public », qui prend également en compte celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.

Dans la zone euro, tous les pays se sont engagés à présenter un déficit inférieur à 3% du PIB. Pour

réduire son déficit, l’Etat a deux leviers à sa disposition : l’augmentation de ses recettes et la réduction de ses dépenses. Ce sont le gouvernement et le parlement qui déterminent quel levier privilégier lors de l’élaboration du budget.

Pour cela, chaque année de janvier à septembre, tous les ministres participent, sous la coordination du

ministre du budget, à la préparation du budget de l’année suivante dans ce qu’on appelle le Projet de

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