La TVA

TVA

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la TVA est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Impôt important car représente environ 40% des recettes budgétaires. TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat

TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat

On calcule ensuite a TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer par l'entreprise

Il faut définir la fraude à la TVA : Il s'agit d'un acte illégal fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi. Ainsi la fraude à la TVA est l’utilisation du mécanisme de la TVA afin de ne pas reverser l’impôt dû à l’État ou de bénéficier d’une créance sur l’administration fiscale.

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En + des fraudes à la TVA dite « classiques » : Ce sont toutes les personnes qui, pour des petits montants, essayent de modifier la TVA en trichant un peu sur leur chiffre d’affaires, en « omettant » de déclarer certaines prestations, il s’est développé une forme de fraude plus élaborée: la fraude carrousel: société de façade (nouvelle société ou d’une société récemment rachetée) : son seul but est de percevoir le maximum de TVA avec comme objectif de ne jamais reverser l’argent de cette taxe à l’Etat. Elle achète des marchandises venant d’un autre Etat membre, marchandise ainsi non taxée. Elle les revend à un client ou à une société tampon, résidant dans le même pays qu’elle à un prix un peu plus bas mais majorée de la TVA. Durée de vie de 3 à 6 mois.

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A un moment où les administrations publiques cherchent à se désendetter La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette fiscale de l'Etat avec près de 180 milliards d'euros recouvrés en brut et 132 en net, fait l'objet d'une fraude de grande ampleur estimée à 10 milliards d'euros. Sur les droits redressés en 2008 au titre du contrôle sur place (2,8 milliards), seul 1,1 milliard (soit environ 40%) ont été recouvrés à la fin 2010. Les fraudes de type carrousel, entre des entreprises établies dans différents pays de l'Union européenne, ne donnent lieu qu'à un recouvrement très faible.

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La France n'est cependant pas le cas le + important en Europe avec une perte de recettes évaluée à 7 % par la Commission européenne, contre 17,3 % au Royaume-Uni et 22,1 % en Italie. D'autres pays font cependant beaucoup mieux comme les Pays-Bas (3,3 %). Face à cette situation, la Cour des comptes préconise la mise en place d'un plan d'ensemble à trois ans de lutte contre la fraude en matière de TVA. Il devrait s'inscrire, selon elle, dans une réorganisation des services du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

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4/03 : Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat.

Après deux ans d'enquête,

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