Introduction au Droit

Introduction au droit

Pour qu'un pays fonctionne bien il faut instaurer des règles de droit, avant c’était des règles de morale liée principalement à la religion christianisme. Ces règles de droit ne sont pas forcément faite pour être juste, les règles de droit se fondent sur des sources.

1. Les sources du droit

A) Les sources écrites

Traités internationaux : Des conventions conclus entre deux ou plusieurs États. C'est la norme suprême la plus élevé

Constitution : l'ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’État et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions

• Président et Gouvernement (Pouvoir exécutif)

• Parlement (Pouvoir législatif)

• Ordre juridictionnel, ensemble des tribunaux (Pouvoir juridictionnel)

Aujourd'hui on est à la Ve République depuis 1958 à l'initiative du Général de Gaulle , dans un régime semi-présidentielle (il existe aussi régime présidentielle et parlementaire) exécutif=législatif. En France c'est la république qui règne . Il y a des système qui permettent de réunir des États pour des objectifs communes :

• États Fédéral=(Prend des décisions générales et l’État fédéré peut définir ses droits en matière de personne)

• Confédéral=(Chaque État décide ensemble : suisse/ en 3 )

• Unions d’État Nation (Un État qui a une monnaie et des États membre)

Montesquieu en parle dans la séparation des pouvoirs.

L’Union Européenne

❶Pouvoir exécutif : Commission (défend les intérêts de l'UE) + Conseil de L'UE (Trouve des solutions défend les intérêts de chaque États membres)

Conseil Européen (Tous les chefs de gouvernements des États décident) pouvoir horizontal

❷Pouvoir législatif : Parlement Européen

❸Pouvoir juridique : Cour Juridictionnel

Toutes ces stratégies sont régie par une Constitution et l'UE est régie par des traités internationaux (environ 20) modifiable ou non . Les pays adhérents à l'UE n'ont pas leurs totale autonomie. Changement de constitution pays en crise ou nouvel adhérent

Les règles juridiques écrite à caractère général théoriquement elle s'applique à tous et de la même manière et permanent une lois est faite pour durer normalement . Les lois sont votés par les Parlements selon le système de la « navette » .

Quand le texte est examiné au Parlement Sénat (modifie et renvoi) Parlement si c’est bon on l'envoi a Assemblé National.

L'initiative de la loi ( les gens qui vont l'élaborer) :

• Initiative parlementaire (proposition de loi modifié entre parlement et sénat) gouvernemental ( projet de loi)

Remarque :

La lois intervient dans certain domaine et ces domaines sont délimités

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