Sources De Droit Positif Au Maroc

Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni auxinstructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, inter préfectorales et préfectoralesdes Impôts, dont la mission est de vous informer et vous renseigner par téléphone.

• La taxe professionnelle est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales,promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007).

Direction Générale des Impôts

Taxe Professionnelle

Edition 2010

Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00à 07 http://www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma

Taxe Professionnelle

• Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni auxinstructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, inter préfectorales et préfectoralesdes Impôts, dont la mission est de vous informer et vous renseigner par téléphone.

• La taxe professionnelle est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales,promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007).

SOMM A I R E

Quelles sont les personnes exonérées? .............. 7Sur quelle base est établie votre taxe professionnelle?............................................................... 10 Quelles sont le lieu et la période d’imposition?..................................................................... 11 Quels sont les taux de votre taxe professionnelle?............................................................... 12 Quel est le droit minimum de votre taxeprofessionnelle?............................................................... 13 Quelles sont vos obligations déclaratives et les sanctions correspondantes? ....................... 14

Liste deschefs de bureau d’accueil et de coordination .............................................................. 16

Vous êtes assujetti à la taxe professionnelle, si vous êtes une personne physique oumorale de nationalité marocaine ou étrangère et exerçant au Maroc une activité professionnelle.

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