Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

UNIVERSITÉ PARIS NORD 13

UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES

MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE

SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES

ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012

LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA.

Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO

Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD

LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA.

REMERCIEMENTS

Mes sincères remerciements à :

M. GAYRAUD pour avoir accepté de diriger ce travail et pour tous les conseils pédagogiques qu’il m’a apportés,

M. GUEVEL, directeur de Master, pour l’encadrement apporté à la promotion et pour la très grande disponibilité dont il a fait preuve à notre égard pendant toute la formation,

M. Armel Douglas FOTSO et madame, pour leur encadrement familial et personnel sans relâche et pour tous les conseils dont ils m’ont nourri,

Mes parents, amis, et camarades de promotion auprès desquels j’ai toujours trouvé la motivation nécessaire lorsque le découragement et le renoncement semblaient prendre le dessus.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 8

PARTIE 1 : LA CESSATION DES PAIEMENTS, CLEF DE VOÛTE DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT OHADA 18

CHAPITRE 1 : LA CESSATION DES PAIEMENTS ET LES PROCÉDURES 19

SECTION 1 : LA PLACE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN DROIT OHADA 20

SECTION 2 : LA PLACE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN DROIT FRANÇAIS 30

CHAPITRE 2 : LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA RECONSTITUTION DE L’ACTIF DE L’ENTREPRISE ET L’ASSAINISSEMENT DES AFFAIRES 37

SECTION 1 : CESSATION DES PAIEMENTS ET PERIODE SUSPECTE 37

SECTION 2 : CESSATION DES PAIEMENTS ET SANCTIONS 44

PARTIE II: LES LIMITES DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT OHADA 53

CHAPITRE 1 : LES LIMITES TENANT AU CRITÈRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS 54

SECTION 1 : LES CARENCES DU CRITERE 54

SECTION 2 : LES SOLUTIONS POSSIBLES 57

CHAPITRE 2 : LES LIMITES TENANT AUX CONDITIONS DE LA CESSATION DES PAIEMENTS 61

SECTION 1 : LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ETRE DECLAREES EN CESSATION DES PAIEMENTS 61

SECTION 2 : LES PERSONNES ADMISES A SAISIR LE JUGE 65

CONCLUSION 69

BIBLIOGRAPHIE 70

INDEX ALPHABÉTIQUE 75

TABLE DES MATIÈRES 77

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa

Art. : Article

AUDCG : Acte uniforme portant sur le droit commercial général

AUDSG : Acte uniforme relatif au droit des sociétés et du groupement

d’intérêt économique

AUPC : Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des

procédures collectives d’apurement du passif

AUS : Acte uniforme portant organisation des sûretés

CCJA : Cour commune de justice et d’arbitrage

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

C. Cass. : Cour de cassation

Civ. : Chambre civile

Coll. : Collection

Com. : Chambre commerciale

D. : Dalloz

éd. : édition

ex. : Exemple

J.O. : Journal officiel

L. : Loi

LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

n° : Numéro

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

obs. : Observations

Op. cit. : opere citato (cité plus haut)

p. : Page (s)

RJDA : Revue de la jurisprudence de droit des affaires

s. : Suivant(s) ou suivant(es)

t. : Tome

TGI : Tribunal de grande instance

TPI : Tribunal de première instance

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

UMOA : Union Monétaire Ouest-Africaine

V.: Voyez (ou consultez)

INTRODUCTION

1. Une

...