Composition sur les Mineurs Non Accompagnés BTS ESF

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EPREUVE E5

        2e BTS ESF

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COMPOSITION

         Les flux migratoires n’ont cessé d’augmenter ces dernières années des pays sous développés vers les pays développés. La situation économique et géopolitique de certaines régions du monde a poussé les populations à émigrer, parfois au péril de leur vie, dans l’espoir d’y trouver une vie meilleure. Ces flux sont concentrés vers l’Europe et notamment la France. On compte parmi ces migrants des enfants venus seuls, par leurs propres moyens. Ces mineurs non accompagnés (MNA), autrefois appelés mineurs isolés étrangers (MIE), sont définis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) comme étant “un enfant âgé de 0 à 18 ans [..] qui entre sur le territoire des Etats membre sans être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui [..]”

Avant d’être étrangers, ces individus sont reconnus comme mineurs seuls, vulnérables, reconnus “en danger” par le législateur en 2007 et nécessitant donc protection. En France, ce sont les services de l’Aide Sociale à l’Enfance,  dirigés par le conseil départemental, qui sont chargés de la prise en charge des mineurs isolés, et par conséquent des MNA. Cette prise en charge est alors d’ores et déjà complexifiée puisque si ce sont les départements qui ont cette mission cela signifie qu’il y a autant de politiques d’accueil différentes selon les départements et qui pose la question des inégalités de prise en charge. La loi du 14 mars 2016 a alors permis de répondre à cette problématique en mettant en place un dispositif de répartition des MNA entre les départements ainsi qu’une harmonisation des politiques menées à l’échelle nationale.

Malgré cette loi, les départements font face à de plus en plus de difficultés. Les MNA étant situés au croisement entre droit des étrangers et protection de l’enfance, les départements manquent de compétences, et notamment sur le devenir de ces jeunes.

On peut alors se demander comment les politiques sociales sont organisées pour répondre aux besoins spécifiques des mineurs non accompagnés et en quoi la mission de la protection de l’enfance doit être complétée par d’autres institutions afin de garantir à ces jeunes une meilleure prise en charge?

La première partie permettra de présenter les MNA et leur prise en charge

La deuxième partie consistera à confirmer la nécessité de faire intervenir d’autres institutions de l’Etat dans la prise en charge des MNA afin d’éviter les inégalités et assurer l’avenir de ces jeunes.

             Les mineurs non accompagnés sont des jeunes de moins de 18 ans, étrangers, arrivant sur le territoire français sans représentants légaux. On compte 16 760 jeunes déclarés MNA en 2019 contre 8054 en 2016, soit le double en 3 ans. La majeure partie de ces MNA sont des garçons ( environ 95% contre 4,5% de filles) venant d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud, et pour la plupart âgés de 16 ans ( ils représentaient 45,63% des MNA recensés en 2019).

Sans famille, ces jeunes sont isolés et donc vulnérables. Arrivant dans un nouveau pays et une nouvelle culture, ils sont sans repères de par leur extranéité. Comme tout autre enfant, les MNA ont besoin d’être en sécurité. Ils ont besoin d’être nourris, logés, et comme tout enfant en France, doivent bénéficier de l’accès à la santé et à l’éducation, d’autant plus qu’ils doivent apprendre une nouvelle langue pour comprendre et être compris. Leur parcours migratoire peut aussi laisser des séquelles et ils doivent, par conséquent, bénéficier d’un suivi psychologique.  Enfin, la régularisation de leur situation juridique à leur majorité  reste un besoin tout aussi essentiel.

L’Etat a alors donné aux départements la responsabilité de la prise en charge de ces jeunes. Répondant aux critères de minorité et d’isolement, cette action publique est alors menée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Dès leur arrivée, ces jeunes sont accueillis en recueil provisoire d’urgence dans le département d’arrivée , où leurs documents d’identités sont vérifiés afin de confirmer leur minorité. N’ayant pas de représentant légal, le jeune doit passer par un procureur puis un juge des enfants avant de bénéficier d’une mesure d’assistance éducative, par laquelle il est confié à l’ASE. Il est alors suivi par des structures d’accueil et d’accompagnement.

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