Risques environnementaux et sociaux

I- LE SECTEUR ET LES ENJEUX .......................................................................................................................... 2

I.1 - PRÉSENTATION DU SECTEUR .................................................................................................................. 2

I.2 - POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ............................................................................................................. 3

I.3 - IMPORTANCE POUR LE PAYS ................................................................................................................... 3

I.4 - ENSEIGNEMENTS RETIRÉS DES PRÉCÉDENTES INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR .................................. 4

I.5 - CONTRIBUTION AUX AXES STRATÉGIQUES DE L’AIDE FRANÇAISE ET DE L’AFD .................................... 4

II - LE PROGRAMME ............................................................................................................................................. 5

II.1 - FINALITÉ ............................................................................................................................................... 5

II.2 - OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ......................................................................................................................... 5

II.3 - CONTENU DU PROGRAMME .................................................................................................................... 6

II.4 - INTERVENANTS ET MODE OPÉRATOIRE ................................................................................................... 7

II.5 - COÛT ET PLAN DE FINANCEMENT ........................................................................................................... 8

II.6 - NATURE ET JUSTIFICATION DU PRODUIT FINANCIER PROPOSÉ PAR L’AFD ............................................. 8

III - ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROGRAMME .................................................................................... 9

III.1 - EFFETS ATTENDUS DU PROGRAMME ....................................................................................................... 9

III.2 - RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ........................................................................................ 10

IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS .................................................................. 10

IV.1 - DISPOSITIF DE SUIVI-ÉVALUATION ....................................................................................................... 10

IV.2 - INDICATEURS D’IMPACT ....................................................................................................................... 10

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I- LE SECTEUR ET LES ENJEUX

I.1 - Présentation du secteur

Le secteur de l’eau au Maroc a connu depuis 2002 des progrès notables. Ces avancées concernent (i) la gestion intégrée des ressources en eau, avec la mise en place des Agences de Bassin Hydraulique (ABH) et la publication partielle des décrets d’application de la Loi sur l’Eau, (ii) les services urbains de distribution d’eau potable, aujourd’hui aux normes européennes, (iii) les taux d’accès à l’eau potable des populations défavorisées qui ont significativement augmenté et (iv), même si des efforts importants restent à faire pour rattraper les retards, l’assainissement liquide et l’épuration des eaux usées.

Le secteur est néanmoins confronté à une double problématique de diminution des ressources et d'augmentation des besoins : les demandes en eau sont en hausse constante, parallèlement, les ressources en eau sont en diminution et leur qualité se dégrade. L’amélioration des systèmes d’assainissement, et en particulier de l’épuration, est donc un enjeu important pour préserver et améliorer la qualité des ressources existantes.

La charte communale de 1976 donne pleine responsabilité aux communes pour la gestion des services d’eau et d’assainissement en milieu urbain. Celles-ci peuvent gérer elles-mêmes ces services ou les déléguer. Les délégataires privés sont présents dans les grandes métropoles (Casablanca, Rabat-Salé, Tanger-Tétouan). 12 villes ont créé des régies autonomes (Fès, Meknès, Marrakech, Agadir, Oujda…). L’ONEP intervient dans environ 500 petits et moyens centres urbains pour la distribution d’eau potable, dont 82 où l’ONEP gère également l’assainissement. L’ONEP assure également l’essentiel de la production d’eau potable, vendue aux délégataires privés et aux régies.

En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l’assainissement, le retard qui caractérise le Maroc découle d’une plus faible priorité accordée jusqu’en 2005 à la gestion des eaux usées par rapport à l’approvisionnement en eau potable. Les communes responsables de l’organisation de l’assainissement sur leur territoire ont manqué à la fois de moyens et de compétences pour parvenir à développer des infrastructures et un service de qualité. Ainsi le taux d’accès des populations à un service d’assainissement était estimé en 2008 à 83% en zone urbaine et 52% en zone rurale. Le taux d’épuration des eaux serait seulement de 13% sur le territoire.

Si le tarif de l’eau potable au Maroc est un des plus élevé de la région, le tarif de l’assainissement lui est 4 fois inférieur, alors que le coût du service est généralement du même ordre. Les tarifs de l’eau et de l’assainissement font partie des prix réglementés, toute modification doit être approuvée par la Commission Interministérielle des Prix rattachée à la Primature, par l'intermédiaire du Ministère des Affaires Economiques et Générales. Ce système de révision des tarifs a conduit à un gel des tarifs depuis 2006.

Les défis du secteur assainissement marocain restants à relever sont donc (i) le faible taux de traitement des eaux usées ; (ii) le raccordement dans les quartiers périphériques de villes ; (iii) la maintenance et l’exploitation des systèmes d’assainissement, (iv) l’assainissement en milieu rural, (v) et d’une manière transversale le financement des services assainissement.

Enfin, le démarrage de l’assainissement crée de nouveaux défis

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