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Société / Objet D'etude En Eco Droit

Objet D'etude En Eco Droit

Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit

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Soumis par: ninou78 13 octobre 2012

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Mots: 328 | Pages: 2

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la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée

INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ?

INTRODUCTION :

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

DEVELOPPEMENT :

1. Les sanctions sur le lieu de travail (vidéo)

Pourquoi : devoirs et obligations du salarié

Les différents types de sanctions

A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié

2. La cause réelle et sérieuse (docs 1- 2)

Définition de la cause réelle et sérieuse

Les conséquences en cas de licenciement

Les différentes causes connues

Peut-il en exister des nouvelles liées à l’évolution de la société ?

3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail (docs 4, 5, 6, 7)

les limites acceptées par le travail

Surfer à titre professionnel

Surfer de manière raisonnable

jurisprudence récente (facebook, les insultes – les emails par centaines)

un aspect positif

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