L’identité et droit

L’identité et droit.

Cette question de l’identité et du droit se rattache à la pbtq des lois mémorielles. Depuis plusieurs années, celles-ci souvent associées à des évènements historiques, se multiplient. Elles construisent la mémoire d’un peuple et d’un pays.

Plus particulièrement dans les régions du Sud, ce phénomène est vivace. Ces pays sont en quête d’une mémoire, d’une identité, d’une histoire qui sont pour eux le constitutif à la fois d’une culture, d’un patrimoine, d’un art de vivre.

2004 : 200e anniversaire de l’abolition de l’esclavage.

I. La nature juridique.

Dans la tradition juridique française (romaine même), le droit a une mission essentielle : il a :

o Une fonction de régulation de l’ordre public et privé. Les juristes doivent adapter le droit aux nouveaux phénomènes (Ex : internet).

o Une fonction éthique. Il n’est pas dans la tradition des juristes de faire de la morale. Mais il s’est investit dans un nouveau champ éthique. Ex : loi sur le génocide arménien. La France s’est investie sur le champ éthique pour condamner, reconnaître le génocide arménien de la part de la Turquie.

Avis du prof :

Derrière ce débat, un autre se cache : Le juriste doit-il se limiter à une fonction de régulateur de l’ordre social ou étendre son champ de compétences pour s’intéresser à l’ordre éthique ?

Opposition entre historiens et juristes :

Historiens : comprendre et relater l’Histoire.

Juriste : créer des règles pour faire régner l’ordre public.

Les frontières deviennent de plus en plus perméables.

II. Les fonctions de ce droit identitaire (de ces lois mémorielles).

Impact international, en particulier sur de nbreux conflits :

o Guerre du Rwanda : 1 million de personnes massacrées

o Tribunal de l’ex Yougoslavie

Ces évènements ont été l’occasion de réfléchir sur la question de l’identité, de la mémoire et du droit.

Des tribunaux pénaux internationaux ont été créés dans les années 2000.

5 exemples :

Le tribunal international au Cambodge : il a fait le procès des Khmer Rouges.

Le tribunal pénal international de l’ex Yougoslavie

Le tribunal pénal international du Rwanda

Le tribunal pénal international de la Siéra Léone

Triple fonction :

o Réparation.

o Réconciliation

o Identitaire – Mémoire

Ex : Rwanda. 2 communautés Hutus et Tutsi : se sont massacrés.

Le pardon ne signifie pas l’oubli

Rq : Les droits ne sont pas immuables, la loi est le résultat d’un rapport de force à un moment donné. Ce sont les députés qui votent les lois, et ils ne sont pas forcément juristes.

III. Le champ d’extension de ce droit sur le plan international

Nos sociétés aspirent à ce que soient publiquement reconnus les droits identitaires des collectivités réunis dans une même société nationale. Or, la recherche et la reconnaissance d’une identité ne peut se faire sans règles reconnues. On peut classer les droits mémoriels en 2 catégories :

o Les premières se rattachent à une procédure de reconnaissance.

o Les deuxièmes auraient une portée normative.

Ex : la France reconnait le génocide arménien.

Loi du 10 juillet 2000 dite « devoir de mémoire » instaurant une journée nationale de la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et hommages aux justes de France.

30 juin 1983 : Anniversaire / commémoration de l’esclavage.

Loi dite « Mekachera » : porte reconnaissance de la Nation et de la contribution des Français rapatriés d’Afrique du Nord et d’Indochine.

Toutes ces lois ont une fonction commune : une fonction emblématique et symbolique.

D’autres ont un caractère plus normatif :

Ex : Loi Gayssot, 13 juillet 1990 : tendant à réprimer tout acte raciste antisémite ou xénophobe.

21 mai 2001 : Loi Taubira : reconnait la traite des Noirs et

...