Les Organes De Gestion

Les sociétés sont administrées et gérées par des "mandataires sociaux", chargés d’agir au nom de la Société. Le nom des mandataires sociaux des sociétés est publié au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce sont les représentants légaux, les personnes habilités à engager la société vis a vis des personnes extérieures.

Les organes de gestion d’une société sont constitués par :

dans toutes les sociétés : un organe exécutif de direction. : Gérant, Directeur Général, Directoire, Président.

dans certaines sociétés : un second organe, collégial, qui assure des fonctions de surveillance, d’orientation et de nomination de l’organe de direction.

Direction de la société

Le Gérant de SARL

La formule consacrée, selon pour définir le rôle du gérant de la est qu’il dispose "des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société", dans le respect de la législation.

Le Gérant est nommé et révoqué par l’assemblée des associés. La loi impose une décision à la majorité simple, les statuts n’ont pas liberté sur ce point. La révocation doit se faire pour juste motif, sous peine d’indemnité.

Le Directeur Général de la Société Anonyme

Le Directeur Général est le véritable dirigeant de la Société Anonyme. Dans l’expression courante P.D.G. ( Président Directeur Général) c’est les lettres D.G. qui correspondent au pouvoir de direction.

Les sociétés anonyme peuvent choisir de confondre la poste de Directeur Général avec le poste de Président du Conseil d’Administration ou d’instituer une séparation des fonctions. Le Directeur Général est nommé et révoqué par le Conseil d’Administration.

Le Directeur Général peut être assisté de mandataires portant le titre de "Directeur Général Délégué", qui ont les mêmes pouvoirs à l’extérieur de la Société.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, termes identiques aux pouvoirs du Gérant.

Bien entendu, les dirigeants doivent agir dans le respect des pouvoirs que la loi confère aux assemblées d’associés et dans le respect de l’objet social de la société. Ils engagent leur responsabilité.

Le Directoire de la Société Anonyme

Les Sociétés Anonymes peuvent choisir d’être dirigées par un Directoire, conseil d’au plus cinq membres qui possède les pouvoir du Directeur Général. C’est le Président du Directoire qui agit au nom de la Société, ou, le cas échéant, les membres du Directoire ayant le titre de "Directeur Général".

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance, révoqués par l’assemblée ou par le Conseil de Surveillance si les statuts le prévoient.

Le Président de la SAS

Dans une SAS, c’est le Président qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il peut exister un

...