Le Présient Est

Enfin, le droit de grâce du président est également modifié par la révision constitutionnelle de 2008 : avant révision, l’article 17 de la Constitution, relatif au droit de grâce, disposait simplement : le Président de la République a le droit de faire grâce Cette possibilité de grâce pouvait alors donner lieu à des grâces collectives, souvent mises en œuvre lors de la fête nationale du 14 juillet, où les remises de peine pouvaient être raccourcies de quelques mois, collectivement. Cette grâce collective est rendue impossible après la révision constitutionnelle de 2008, puisque le nouvel article dispose : le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel D’où le fait que le président ne pourra accorder de remises de peines qu’au cas par cas, et non plus lors de grâces collectives du 14 juillet. On remarque donc encore une fois que le pouvoir du président est limité par la révision constitutionnelle de 2008. [...]

[...] L’article 15 de la Constitution donne au président de la République la fonction de chef des armées et en tant que tel, il préside divers conseils et comités supérieurs de la défense nationale. Cependant, le premier ministre est lui aussi affecté à certaines tâches dans le domaine de la défense, que lui confère par exemple l’article 20 de la Constitution. D’autre part, l’article 85 de la Constitution confie au Parlement la compétence pour déclarer l’état de guerre, si bien qu’il est assez difficile de savoir qui fait quoi en lisant simplement les textes. [...]

[...] Ainsi, on prive le président d’une partie de ses anciens pouvoirs, puisque ce poste lui permettait d’avoir une influence importante dans la nomination des magistrats, du siège ou du parquet. Le C.S.M., qui se doit d’assurer l’indépendance des magistrats, est donc aujourd’hui lui-même indépendant du président de la République. D’autre part, la révision constitutionnelle a aussi limité directement les prérogatives du président de la République, en modifiant l’article 6 de la Constitution, faisant partir du titre II, Le Président de la République. [...]

[...] Toutefois, en période de cohabitation, ce pouvoir signifie le droit pour le président de repousser indéfiniment tous les projets gouvernementaux. Le président n’a toutefois pas un réel intérêt à repousser ainsi un projet de loi, qui pourra être porté à l’Assemblée par un parlementaire, plutôt que par un ministre. Ce droit de fixer l’ordre du jour est donc limité en période de cohabitation. B. Les domaines de la défense et de la diplomatie Les domaines de la défense et de la diplomatie sont deux domaines réservés du président de la République, celui-ci s’estimant le plus apte à prendre les décisions concernant ces grands axes. [...]

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