Le Domicile

Phrase d'accroche:

Phrase du doyen Cornu ( personne très influente du droit civil ) : " le droit au respect est de le droit de tenir les tiers en lisière d'un domaine réservé, de les tenir en respect et de pouvoir, dans ce domaine, échapper a leurs interventions , à leurs sollicitations. Ce droit se double passivement de la part de ceux qui doivent le respect, d'un devoir de non immixtion, de non ingérence dans les affaires d'autrui. ". Droit civil introduction les personnes, 1997

Les faits:

Mlle Y et M Y ont utilisé des blouses d'infirmiers pour s'introduire dans la chambre de Mme A qui était fermée à clef. Pour se faire ils ont utilisé un passe partout dérobé par M.X qui a fourni tous les renseignements nécessaires pour parvenir a cette infraction. Pire, M. X a joué le rôle de guetteur le temps que les journalistes s'introduisent dans la chambre de Mme. A.

La procédure:

Suite a la procédure engagée par Mme. A, le tribunal correctionnel a :

Condamné pour vol m. X qui a dérobé des objets dans l'hôpital, il a été également déclaré complice de violation de domicile.

Le tribunal a condamné pour violation de domicile mlle y et M. Y

Le tribunal a relaxé pour tentative d'atteinte a l'intimité de la vie privée Mlle . Y

Il avait déclaré recevable la participation de partie civil

Les 3 prévenus ainsi que le ministère public ont interjetté appel devant la cour d'appel de Pairs.

Les prétentions des parties:

On a M.X , Mlle Y et M. Y qui sollicite a titre principal la relaxe de M.x de chef de vol subjédiairement a une dispense de peine à la confirmation de la relaxe de Mlle Y par rapport du chef de tentative d'atteinte de la vie privée de Mme A. Il sollicite l'irrecevabilité de la partie civile par rapport a la violation de domicile, il conclut a l'inexistence de délit et a la relaxe des 3 prévenus.

Ils demandent une dispense de peine, à la restitution d'une blouse blanche au profit de Mlle Y et a la non inscription au casier judiciaire.

Le ministère public sollicite d'une part la violation du jugement a l'exception la parité dans laquelle vous dite que mlle n'est pas coupable.

L'assistance publique conclut a l'entière confirmation du jugement.

La cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance en ce qu'il a relaxé Mlle Y du chef de tentative d'atteinte a l'intimité de vie privée de Mme.A.

Le problème de droit:

Une chambre d'hôpital occupée par un malade constitue t'elle un domicile protégé justifiant une condamnation d'atteinte a la vie privée du patient en cas de violation de ce lieu ?

La solution de droit :

de " sur la violation de domicile (..) a notamment d'être défendu contre la curiosité publique "

Plan:

I. Le droit au respect à l'intimité de la vie privée du patient

A. La construction de la notion de vie privée

1/ Une élaboration jurisprudentielle

notion issus d'une volonté des juges (affaire Rachel : tribunal civil de la sein du 18 juin 1858 + affaire Philippe 13 mars 1965 cour d'appel de Paris : le juge estime que le droit au respect de la vie privé > au droit d'expression )

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