Droit : Droits D'auteur Et Univers Numérique

Chapitre 3 : droits d'auteur et univers numérique

Chapitre 3 : Droits d’auteur et univers numérique

I- La reconnaissance du droit d’auteur

Le législateur s’intéresse aux œuvres pour les protéger et reconnaître ainsi un droit à leur auteur. Cela suppose, dans un premier temps, de s’interroger sur ce qu’est une œuvre, pour cerner ensuite les œuvres protégées par le législateur et enfin définir ce qu’il faut entendre par « auteur » en droit

A/ Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable

Une œuvre est un bien immatériel. Il n’existe pas de définition légale de l’œuvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque « l’œuvre de l’esprit ». Les juristes ont renoncé à enfermer dans une définition légale cette notion, qui est trop complexe et en permanente évolution.

C’est donc la jurisprudence qui a comblé ces lacunes en dégageant deux critères pour qualifier et protéger l’œuvre de l’esprit : une exigence de création (A) et des qualités particulières (B).

1. Une exigence de création

Selon Christophe Caron, « la création est un fait juridique résultant d’une activité humaine consciente qui entraîne une modification de la réalité ».

Cette définition appelle trois commentaires :

– une intervention humaine : le créateur est donc une personne physique ;

– une intervention humaine consciente : le créateur doit avoir la volonté de créer, de modifier la réalité. L’utilisation de l’expression « œuvre de l’esprit » montre l’importance de l’approche spirituelle (donc de la conscience de créer). Par exemple, la réalisation spontanée n’est pas une création : il manque la volonté de créer ;

– une modification de la réalité : créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas. Il est fondamental que la situation préexistante soit modifiée par l’auteur.

1. Des qualités particulières

La création doit impérativement revêtir deux qualités : une forme et une originalité.

Une forme est ce qui permet la communication de l’œuvre de l’esprit à autrui. Toutes les formes sont permises : visuelle, auditive, mais aussi gustative, olfactive, tactile… Cette forme n’est pas nécessairement intangible et une œuvre éphémère peut être protégée.

Remarque : le droit d’auteur protège la forme, pas le fond, c’est-à-dire les idées (« Les idées sont de libre parcours », H. Desbois). En revanche, si ces idées revêtent une forme, elles sont protégeables (exemples : un livre, une pièce de théâtre.)

L’œuvre doit présenter une originalité, c’est-à-dire être nouvelle et exprimer la personnalité de son auteur. Il est parfois peu aisé d’attribuer le caractère d’originalité. La jurisprudence retient la nouveauté et les qualités personnelles et intellectuelles. Par exemple, un tableau est original lorsque le peintre a effectué des choix arbitraires de couleurs ou de composition qui expriment sa personnalité.

B/ Le statut d’auteur

Le droit français a une conception personnaliste du droit d’auteur.

L’auteur est une personne physique, celle dont l’individualité s’exprime dans l’œuvre. Cette approche est parfaitement cohérente, compte tenu de la place donnée à l’originalité dans la définition de l’œuvre.

En principe, l’auteur est présumé être celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Cette présomption est simple et la preuve contraire peut être rapportée par tous moyens.

II- Les droits d’auteur dans l’univers numérique

L’auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral et d’un droit patrimonial. Dans l’univers numérique, les atteintes à ces droits de l’auteur présentent quelques spécificités.

A/ Le droit moral de l’auteur sur son œuvre

Conformément à l’approche personnaliste qui règne en droit français, le droit moral doit être étudié en premier.

Le droit moral est une caractéristique particulière qui différencie le droit d’auteur des droits de propriété industrielle, comme le brevet ou la marque, par exemple.

Il constitue la défense de la personnalité de l’auteur telle qu’elle s’exprime dans l’œuvre qu’il a créée. Il revient à l’auteur de déterminer les atteintes à son œuvre.

Il présente trois caractéristiques (A) et quatre prérogatives (B).

1. Les caractéristiques du droit moral de l’auteur sur son œuvre

droit moral est perpétuel : il subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre.

Il est inaliénable : l’auteur ne peut pas le céder à un tiers.

Il est imprescriptible : l’auteur ne le perd pas par le non-usage.

1. Les prérogatives du droit moral de l’auteur sur son œuvre

L’auteur dispose d’un droit de circulation de son œuvre. À ce titre, il décide seul du moment et du procédé de la divulgation (ou de la non-divulgation) au public. Il a la possibilité d’exercer un droit de retrait (il retire l’œuvre de la circulation)

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