Définition de la société

I. Définition de la société

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».

II. Distinction de la société avec d’autres institutions

1. Société et association

Les membres d’une association sont les sociétaires. Les membres d’une société sont des associés.

Le critère de différence entre la société et l’association est le partage. Dans une société, le bénéfice va être partagé entre les membres, alors que dans l’association ce partage est interdit. Cependant, une association a le droit de faire des bénéfices qui seront reversés, redonnés, mais non partagés.

2. Société et entreprise

Selon la jurisprudence, une entreprise est toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de fonctionnement. Elle n’est pas forcément sous forme sociétaire. Par exemple, un électricien a son entreprise, mais n’a pas forcément une société (entreprise individuelle par exemple).

III. Intérêt de la constitution d’une société

Les intérêts sont diverses : organiser l’activité économique en société, permettre de grouper des capitaux pour réaliser cette activité, faire appel aux marché financiers (actionnaires qui apportent de l’argent dans la société), partager les risques, optimiser la fiscalité, séparer son patrimoine personnel du patrimoine lié à l’activité économique, améliorer les conditions de transmission à ses héritiers.

1. La société : personne morale

La société est une personne morale (entité abstraite). Elle aura les mêmes droits et obligations qu’une personne physique. Le droit va donner vie à cette organisation en conférant la personnalité morale.

C’est une construction juridique grâce à laquelle la loi confère aux sociétés des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d’acquérir, d’administrer et de céder un patrimoine…). La société peut être appelée aussi « personne juridique ou morale ».

2. Les formes de personnes morales

Une personne morale peut être soit une association, soit une société. Lorsque c’est une société, elle peut être civile (avocat) ou commerciale (acheter pour revendre, qu’il y ait ou non transformation).

La société civile est obligatoire une société dite de personnes. C’est elle qui va permettre de constituer la société.

Une société commerciale peut être une société de personnes (on s’intéresse à la personne), ou une société de capitaux (on s’intéresse à l’argent).

a. La société civile

La société civile est réglementée par le C.Civ aux articles 1845 et suivants. Elle ne peut être constituée que pour exercer une activité civile (libérale, immobilière, agricole,…). C’est une société à risque car les associés répondent, indépendamment

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