Transformation Des Sociétés

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LES TRANSFORMATIONS DES SOCIETES

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:: INTRODUCTION ::

L

e développement sans cesse croissant de la conjoncture juridique, économique et sociale place la société dans l’obligation d’une adaptation au changement qui fera par la suite l’objet d’un phénomène permanent de la vie des sociétés.

La restructuration de la société est une solution moderne pour gérer et anticiper les changements. Elle permet d’aborder sur un même front les problèmes économiques, sociaux et environnementaux.

Au cours des années 2000, les restructurations d’entreprises sont devenues une composante du paysage économique marocain. Aujourd’hui encore, les sociétés doivent s’adapter en permanence aux tendances et aux pressions du marché pour maintenir leur avantage concurrentiel.

A première vue, les restructurations apparaissent comme une des manifestations d’un mouvement économique plus large dans lequel les sociétés se trouveraient entraînées. Cependant, si les restructurations prennent un relief particulier en temps de crises économiques, elles ne s’y réduisent pas. Ce sont des moments où les restructurations entrent dans l’actualité par leur nombre, leur ampleur, l’intensité des conflits auxquels elles donnent lieu et leurs conséquences. Elles correspondent en effet à un ensemble de pratiques qui ponctuent la vie des sociétés tant pendant les périodes difficiles, que lors des phases d’expansion.

Les crises économiques sont des moments où les restructurations entrent dans l’actualité par leur nombre, leur ampleur, l’intensité des conflits auxquels elles donnent lieu et leurs conséquences sociales notamment en termes d’emplois.

Du point de vue économique, les restructurations peuvent avoir pour but la croissance de la société ou, au contraire, son adaptation à une situation difficile. Elles peuvent avoir des motivations industrielles ou financières.

Du point de vue juridique, les restructurations prennent les formes les plus diverses. Certaines supposent une modification des statuts, notamment les augmentations de capital, les transformations et les fusions. D’autres n’impliquent pas cette modification. Ainsi lorsque les majoritaires cèdent leurs parts ou leurs actions cette cessions s’opère extérieurement à la société, dont les organes ne sont pas consultés .

Transformations, fusions et groupes sont les trois restructurations que, pour des raisons de partage et de répartition des tâches, on ne les examinera pas tous, mais seul la transformation qui fera la pierre angulaire de ce travail exposé.

Le désir de se développer, de se fournir des capitaux, de permettre une augmentation du nombre d’associés, mais aussi d’échapper parfois à des impositions que l’on trouve trop lourdes, justifie la transformation de la forme juridique de la société.

Selon la doctrine, la transformation d’une société est une opération par laquelle, une société au cours de son existence, décide de changer de forme juridique.

Etymologiquement pris ici, le vocable de transformation revêt le fait de donner à la société une forme nouvelle, tout en maintenant inchangée sa personnalité morale, le principe essentiel c’est que la transformation régulière d’une société n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau. La transformation se présente donc essentiellement comme une modification des statuts qui permet à la société d’adapter sa structure à des besoins nouveaux. Les opérations de transformation sont soumises à des dispositions légales qui varient selon la forme de la société.

A travers cet exposé, nous allons traiter le sujet de la transformation des sociétés et ce en abordant en premier lieu l’ensemble des modalités de la transformation des sociétés (Chapitre premier) à travers l’analyse de la décision prise de la transformation et ses conditions ; et en s’attardant par la suite, sur effets et les conséquences générés par la réalisation de cette transformation (Chapitre deuxième).

Chapitre premier. Les modalités de la transformation des sociétés

La transformation est avant tout une décision prise par les intéressés, toutefois la question suivante se pose : cette décision est-elle prise volontairement ou malgré le gré des personnes concernées (Section I) ? Quoi qu’il en soit, cette décision doit répondre à un ensemble de conditions et suivre un formalisme bien déterminé (Section II).

Section I. La décision de la transformation

Suivant une ancienne expression la forme de la société est le vêtement qui couvre la personne, il arrive que cette personne change de vêtement, donc il peut y avoir transformation de la société soit par l’effet des dispositions légales soit par la volonté des intéressés.

Puisque les associés jouissent d’une grande liberté dans le choix de la forme de la société, sauf lorsqu’il s’agit d’activités spécialement réglementées ; ils peuvent en principe modifier leur choix au cours de la vie sociale . Ils vont adopter une forme juridique différente de celle sous laquelle elle avait été constituée ou existée, ainsi La transformation peut par exemple se recommander : pour donner une meilleure apparence extérieure à l'entreprise (SA plutôt que SARL), pour disposer d'une forme de société permettant l'émission de titres au porteur (SA ou SCA). Pour disposer d'une forme de société autorisant un gérant unique (SARL à associé unique), Pour disposer d'une forme de société permettant l'émission de parts bénéficiaires(SNC), en vue d'une introduction en bourse(SA).

Sous-section I. La transformation librement choisie par les associés

Elle peut porter sur :

La limitation de la responsabilité : Dans une S. N. C les associés ont tous la qualité de commerçant. Ils sont donc chacun responsable indéfiniment et solidaires des dettes de la société, contrairement à la S A et la SARL qui apparaissent être des structures juridiques plus adaptées. En effet, les associés d'une S. A. ou d'une SARL ou encore l'associé unique d'une SARL ne sont responsables du passif

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