TD Société

Commentaire de texte, l’article 1832 du CC, définit le contrat de société (cf. avec les deux doctrines). Qu’est-ce que le contrat de société ?

Repérer les concepts généraux de l’article et on les définit et regarder l’identité de ces textes (quel contexte, à quelle date il a été promulgué ?), s’il a fait l’objet de modification. Est-ce que depuis sa rédaction, il a toujours le même sens ? La place de l’article dans le code.

Regarder la jurisprudence qui se situe en dessous de l’article et regarder la bibliographie importante qui est inscrite en dessous de l’article. Cf. allez dans l’encyclopédie de Dalloz et aller dans le registre société.

Introduction : Accroche/Concept généraux avec définition/ Evolution du texte c’est l’intérêt de le commencer (ici la nature juridique de la société, est-ce un contrat ou est-ce une institution). Cf. Jean Paillusseau « la société est une technique d’organisation de l’entreprise » (auteur qui a relancé le débat sur la nature du contrat de société).

Conclusion : reprend les idées générales et elle répond à la problématique, en outre, elle apport un regard sur l’avenir de ce texte et l’analyse que l’on peut avoir à l’avenir.

Les écueils à éviter : la doctrine pense que/la jurisprudence dit que. Surtout il ne faut pas faire de dissertation, il faut toujours citer le texte.

Ex : 3 amis achètent un bateau : Il n’y a pas d’immatriculation.

1ère hypothèse : Ils veulent tous les 3 aider les enfants défavorisés à apprendre la navigation : ça ressemble plus à une association car ils se réunissent autour d’une même cause et ça n’a pas de but lucratif. Loi du 1er juillet 1901 s’applique.

2ème hypothèse : Une épouse d’un des trois amis qui exige de son mari d’utiliser le bateau pour aller en vacances. Ils aimeraient l’utiliser pour l’agrément. C’est un bien indivis. Situation juridique dans laquelle chaque indivisaire possède les mêmes droits sur une chose ou plusieurs.

Il existe l’indivision légale : les successions. Pour disposer du bien indivis, il faut l’accord unanime des co-indivisaires.

Il existe l’indivision conventionnelle : Régit par l’article 1873-1 du CC.

3ème hypothèse : On devrait louer ce bateau et récolter les bénéficies issus de la location du bateau. Ici on est dans une société crée de fait. Ils n’ont pas conscience de créer une société.

3 conditions pour la société : partage des résultats de l’entreprise (bénéfices et les pertes/affectio societatis/ l’apport.

Afectio societatis est une notion qui apparait quand on s’interroge sur l’existence d’une société mais également pour sa pérennité. Ex : Il y a une mésentente sur l’avenir parfois elle est telle qu’elle s’interroge sur la volonté commune de le rester, c’est là que l’AS apparait : très théorique).

3 amis achètent à part égale le bateau et ils ont la volonté de s’unir en société. On peut dire que c’est une société en formation car ils rédigent les statuts de l’entreprise mais ils n’ont pas encore immatriculés la société.

Autre hypothèse : On ne veut pas suivre le code de commerce et ses règles. Société en participation, ils ont décidés de ne pas l’immatriculer mais se comporte comme des associés, ils ont conscience du contrat de société. A qui appartient la société à l’égard des tiers ? Les associés s’engagent personnellement dans les actes qu’ils accomplissent à l’égard des tiers car la société n’a pas de personnalité juridique et donc pas de patrimoine.

Les conséquences de l’immatriculation :

- Capital

- capacité juridique

- accomplir des actes juridiques

- subir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

- elle a un siège social, elle a une nationalité que l’on déduit du siège social.

La forme sociale c’est par exemple, est-ce que c’est une SARL ou SA ou autre ? Cela permet de déterminer le régime juridique de la société. On peut les regrouper en deux catégories :

Société de personne Société de capitaux

Dépendent des personnes qui l’a crée, de leur qualité, compétence, diplôme.

Société en nom collectif : apport en industrie possible.

...