Les Ventes Aux Enchères

Introduction

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites "des criées", dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.

L'intérêt d'une acquisition par la voie des enchères réside dans les montants des transactions. En effet, les mises à prix déterminées par les notaires et les experts immobiliers bénéficient d'une décote par rapport au prix de marché pouvant atteindre jusqu'à 60 % dans certaines ventes aux enchères. Une telle décote n'est absolument pas synonyme d'arnaque ou d'immobilier de mauvaise qualité.

I. Les différentes ventes aux enchères

Vente notariale : c’est la vente aux enchères d'un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l'acte de vente.

Les ventes notariales sont organisées dans les chambres départementales des notaires

- Vente aux enchères volontaires

- Lieu : chambre des notaires

- Visites possibles prévues 3 semaines à l’avance

- La présence est obligatoire à la vente sauf si l’on est représentée

- Aucun coût de la participation à la vente pour acheter

Vente judiciaire : c’est la vente aux enchères d’un bien immobilier organisée sous la contrainte, suite à une saisie. Elle est provoquée par un créancier (banquier) qui a financé l'achat d'un bien en inscrivant une hypothèque (une garantie sur le bien). Car le débiteur n’a pas parvenu à honorer les échéances du crédit, le créancier demande alors la saisie du bien et sa mise en vente.

Les ventes judiciaires sont effectuées devant le tribunal de grande instance

- Vente aux enchères forcées (par décision de justice)

- Lieu : TGI

- Visites du bien possibles prévues 3 semaines à l’avance

- La présence n’est pas obligatoire car un avocat représente l’enchérisseur mais on peut être présent

- Il faut débourser 150€ HT de frais d’avocat pour pouvoir porter des enchères

Ventes des Domaines, c’est-à-dire des propriétés appartenant à l'Etat (gendarmeries, tribunaux, gares, immeubles

II. Le déroulement d’une vente aux enchères

Les enchères immobilières organisées par les notaires pour le compte de vendeurs « volontaires » ont recours à un cérémonial qui remonte au XVème siècle : c’est le rituel de la bougie.

Pour démarrer la phase d’enchères, un assistant allume une petite bougie (aussi appelée mèche ou feu) aux côtés du Président et face au public. Un « premier feu » est allumé après l’annonce de la mise à prix. Les acheteurs potentiels sont alors invités à faire entendre leurs prétentions. Puis, un autre feu marque une deuxième série d’enchères. L’extinction de ce dernier feu marque

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