Société en difficulté

Droit : Chapitre 1, l’Entreprise en difficultés

Entreprendre, c’est prendre des risques, et bien sûr le risque zéro n’existe pas. Les temps changent si bien que les responsabilités deviennent différentes face aux fautes commises.

1- Notion du risque :

Risque : Evenement dommageable dont la survenance est incertaine, dont on ignore sa date de réalisation et son lieu de réalisation.

Le risque est incertain, et peut même apparaître plusieurs années après la découverte du problème. La notion de risque acceptable s’est transformée, et le seuil de tolérance au risque devient de plus en plus bas. Autour du risque il existe deux notions qui sont celles de victime et celle de responsable.

2- La prise en charge du risque :

Faute au risque : A l’origine, le risque n’existait pas, ce qui existait, c’était la faute. Or , la faute est dû à la négligence de celui quila commet. Puis, entre 1894 et 1898, la théorie du risque est synthétisée par Saleilles, si bien qu’il y a une parfaite remise en cause de la place du risque ainsi que de la responsabilité. Ainsi, l’entrepreneur dès lors qu’il produit pour autrui fonctionne au risque d’autrui, et celui qui à la direction de l’entreprise doit payer les risques.

La première loi est celle du 9 Avril 1898, qui prévoit la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident du travail.

La prise en charge collective : Elle concerne trois situations :

Celle ou l’état prend en charge l’ensemble des dommages causés au nom de la solidarité internationale

Celle où les fonds de garantie agissent : Les fonds de garantie sont utilisés lorsque l’on ne connaît pas l’auteur de l’incident, ou qu’il est insolvable, ou que les coûts de l’indemnisation sont trop élevés. Ce système est hybride, il agit à la fois sur la solidarité, mais aussi sur l’assurance. Ainsi la notion de responsable est séparée de réparation. Ces fonds sont recueillis par divers moyens qui sont les impôts, les fonds de garantie…

L’assurance, dont à partir d’une opération par laquelle l’assuré paye ne prestation qui est une prime, en échange l’assureur s’engage à effectuer une prestation en cas de réalisation d’un risque

3- Principes de prévention et principe de précaution :

Prévention : On sait qu’il peut y avoir un risque, il est mesurable. Ceci dit le lien entre risque et prévention est justement l’incertitude que ce risque arrive. La prévention passe d’abord par l’ évaluation du risque.

Prévenir en mesurant : Un decret du 7 Novembre 2001 prévoit que toute organisation et peu importe la taille met en place un document unique qui recense l’ensemble des risques et les solitions prévues à cet effet.

Prévenir en informant : La prévention consiste ensuite à informer, diverses lois permettent obligent les entreprises à informer leurs actionnaires quant à la stratégie qu’elle a mis en place, et notamment son impact sur la société, l’environnement etc. L’entreprise doit également

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