La Stipulation Pour Autrui

La stipulation pour autrui est un acte neutre au sens où, si l’on s’en tient à ses éléments

intrinsèques, on ne sait pas s’il s’agit d’un acte à titre gratuit ou d’un acte à titre onéreux.

C’est un acte qui, en lui-même, n’indique pas sa cause. Cette opération, lorsqu’elle est

stipulée à titre gratuit, permet de réaliser une libéralité sans qu’aucune dissimulation de l’acte

réel ne soit nécessaire.

Une stipulation pour autrui est un acte impliquant la présence de trois intervenants et

donc une triple relation. Une relation entre le stipulant et le promettant, une relation entre le

promettant et le bénéficiaire et enfin une relation entre le stipulant et le bénéficiaire.

Nous commencerons par examiner la relation qui lie le stipulant et le promettant. Il faut tout

d’abord noter qu’une stipulation pour autrui est nécessairement contenue dans un contrat

principal, un contrat de base conclu entre le stipulant et le promettant. Ce contrat de base est

par exemple un contrat d’assurance vie(20) souscrit entre le stipulant/souscripteur et le

promettant/assureur.

Par ailleurs, l’article 1121 du Code civil exige qu’une stipulation pour

autrui soit la condition d’une stipulation que l’on fait pour soit même. La stipulation pour

autrui doit donc nécessairement se rattacher à un autre contrat de base, sans lequel une

stipulation pour autrui ne peut exister. En effet, l’existence d’une stipulation pour autrui

dépend de l’existence d’un contrat de base auquel elle est accolée et dans lequel elle est

comprise. Une stipulation pour autrui, bien que ce soit une convention, ne peut donc pas

exister seule, indépendamment de ce contrat de base. C’est une convention accessoire.

Mais, cette stipulation pour autrui reste un acte distinct du contrat de base et dont elle ne doit donc

pas obligatoirement respecter le formalisme. Cependant, le stipulant et le promettant doivent

avoir consenti à cette opération et de ce fait. La stipulation pour autrui doit révéler la double

intention des parties à savoir l’intention du stipulant de stipuler pour autrui et l’intention du

promettant de s’engager à réaliser une prestation envers autrui. Le stipulant doit avoir la

volonté de faire naître un droit dans le patrimoine d’un tiers. Selon l’article 1122 du Code

civil, l’intention de stipuler pour autrui doit être établie de manière certaine(21).

Bien qu’une formule expresse ne soit pas exigée pour établir l’intention de stipuler, il faut que cette

intention puisse se déduire

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