Le Magistrat Du Parquet

Le magistrat du parquet en France.

Parquetier : magistrat du parquet.

Magistrat du parquet = MP ??

Définition magistrat : sont chargés de juger lorsqu’ils sont au siège et de requérir l’application de la loi lorsqu’ils sont au parquet. Ils forment le corps judiciaire. Lorsqu’ils appartiennent au siège, ils sont inamovibles.

Définition du parquet : magistrats composant le ministère public dans chaque tribunal de grande instance placés sous l’autorité d’un procureur de la république. Il y a une liste de rang des membres du parquet : procureur, procureur adjoint, vice-procureur, substitut, qui détermine la place de chacun dans les cérémonies publiques, les assemblées générales et les formations de la juridiction.

Différence entre parquet et parquet général : Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République, alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation. Il conviendra alors de se demander quel est le rôle du magistrat du parquet aujourd’hui ?

Il conserve un rôle classique (I) concernant… mais au vue des évolutions récentes de son statut (II)

Procureur de la république : magistrat placé à la tête du ministère public prés le tribunal de grande instance. En toutes matières, le ministère public est exercé devant les juridictions du premier degré du ressort du tribunal de grande instance par le procureur de la république.

Procureur général : magistrat placé à la tête du ministère public d’une cour.

Attention : procureur général = supérieur hiérarchique du procureur de la république !

Document 1 : Le procureur de la république.

Autonomie professionnelle / autorité institutionnelle : problèmes de savoir quelles sont réellement ses compétences.

Volonté de l’état de les contrôler.

Ils ont contribué à expérimenter des dispositifs innovants dans les années 2000 : alternatives aux poursuites, accélération des procédures, participation à la politique locale.

Aujourd’hui leur fonction est ramenée dans le cadre d’une fonction d’application d’une politique pénale centralisé, de gestion locale des flux de dossiers et de contrôle d’efficacité de l’activité pénale.

La fonction du procureur de la république à longtemps été bureaucratique. Il respectait strictement la hiérarchie vis-à-vis de la tutelle ministérielle car ils devaient mettre en œuvre ses instructions.

Années 1980 : on veut favoriser un meilleur traitement des justiciables et de leur dossiers (rapidité). Naissance d’une nouvelle forme de délinquance donc volonté de prévoir des peines alternatives.

Création de différents organes : conseils communaux de prévention de la délinquance + instances de pilotage des contrats de ville + contrats locaux de sécurité.

La fonction de procureur prend alors une nouvelle dimension : création

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