La publicité mensongère

La publicité mensongère

Récemment la Caisse d’Epargne a été condamnée pour publicité mensongère suite à des plaintes de clients.

La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. La publicité mensongère peut être sous forme de spots radio, TV, affichage, étiquette, figurer sur les bons de commande ou les factures…

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES D'UNE PUBLICITE MENSONGERE POUR LE FABRICANT ET COMMENT LE CONSOMMATEUR PEUT-IL SE DEFENDRE ?

C’est le dirigeant qui est entièrement responsable à titre principal du délit de publicité mensongère. Si l’annonceur est une société, la responsabilité pénale est engagée. Si l’entreprise est en nom propre, c’est le commerçant qui sera condamné. Mais d’autres personnes peuvent être solidairement condamnées pour ce délit comme le salarié de l’entreprise qui a participé à la création de la publicité .

Le fabricant risque une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 €, ou 50% des dépenses engagées pour la campagne publicitaire. L’amende peut être assortie d’une peine d’emprisonnement jusqu’à deux ans ferme. Le plus souvent, les peines prononcées sont des amendes avec ou sans sursis, mais toujours avec publication de la condamnation dans la presse avec obligation de diffuser, aux frais du dirigeant, d’une ou plusieurs annonces rectificatives. Le juge peut également demander la suspension immédiate de la publicité incriminée. Outre cet aspect légal l'entreprise risque de perdre tout ou partie de sa clientèle et donc de faire faillite ou de faire moins de bénéfice.

Les consommateur peuvent signaler des publicités mensongères en avertissent la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses agents vont contrôler la véracité du message. ils peuvent dresser un procès-verbal et le transmettent au procureur de la République. Il est également possible à la victime ou aux associations de consommateurs de recourir à la citation directe devant les tribunaux.

Pour conclure seul les fabricants sont responsable d'une publicité mensongère et il sont reconnu coupable aux yeux de la loi , il risque la prison ou une amende de 37500€. le consommateur victime peut porter plainte mais il aura déjà subi un préjudice.

Il est difficile pour un consommateur de savoir s'il peut avoir confiance ou non dans une publicité et donc de se protéger de la publicité mensongère: les consommateur n'ont pas forcement les connaissance techniques suffisantes.Comment dissuader les entreprise de faire de la publicité mensongère ?

Bibliographie :

http://www.web-libre.org/questions/defense-des-consommateurs_5501/publicite-mensongere-recours,23755.ihtml

http://www.audace-ass.com/news_database/Green_marketing_vert/La_Publicite_Mensongere.htm

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