J'ai téléchargé Une Video Illégalement : Quels Sont Les Risques Que J'encours ?

Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. 

La Haute autorité Hadopi a pour vocation la lutte contre le piratage sur Internet. Sont ainsi principalement visés les nombreux utilisateurs ayant recours à des téléchargements illégaux via des plateformes de partage de fichier (réseaux dits « peer to peer »). 

En cas de téléchargement illégal, l'Hadopi est chargée d'avertir les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Cet envoi s'inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction. 

1. Téléchargement illégal, téléchargement légal : de quoi parle-t-on ?

L’illégalité provient de la violation du droit d’auteur, considérée juridiquement comme une contrefaçon. « Toute personne qui télécharge ou met à disposition des contenus d’œuvres originales sans disposer des droits préalables est contrefacteur », . Cette règle vaut pour la musique, la vidéo, le son et le texte. À l’inverse, le téléchargement devient légal dès lors que le fournisseur des œuvres dispose des droits nécessaires à leur diffusion. C’est donc à l’utilisateur der savoir sur quelles eaux il navigue, d’autant que la réglementation française inclut une « présomption de mauvaise foi » (l’accusé devra prouver sa bonne foi).

9. 2 Que risque-t-on en téléchargeant illégalement ?

Après plusieurs recommandations de la Hadopi (lire l’encadré), l’internaute risque une amende de 1500 euros et les sanctions pénales applicables au téléchargement illégal, c’est-à-dire jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. La suspension de l’accès Internet a été supprimée par décret en juillet 2013. « Sont considérés comme coupables à la fois l’éditeur et le consommateur »,. Or dans le cas du peer to peer (partage de fichiers de pair à pair), l’internaute est à la fois consommateur et fournisseur d’œuvres.

3;Courrier et procédure

La procédure mise en place comporte plusieurs étapes.

1. Email d'avertissement Hadopi

2. Une fois saisie par les ayant-droits, l'Hadopi adresse un email d'avertissement à l'adresse

3. choisie par l'utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet.

4. A la réception de cet e-mail, l'abonné peut demander la liste des fichiers litigieux et présenter ses

5. observation à l'aide du formulaire de réponse Hadopi téléchargeable en ligne.

6. Récidive et 2e courrier

7. En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation, un

8. nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre

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