MASTER GOUVERNANCE NUMERIQUE

Notion d'identité numérique: concept insaisissable par le droit. Le droit n'a pas réussi à se saisir du concept. C'est à dire qu'aujourd'hui, il n'existe pas une définition juridique satisfaisante de l'identité numérique. Par satisfaisante, on entend une transposition juridique au sens global, qui permette d'appréhender toute la richesse de la notion. En droit on n'arrive pas à globaliser cette notion, car c'est vaste et en perpétuel évolution. C'est en perpétuel évolution car il y a une dizaine d'années quand à émerger le numérique, on se disait que c'était juste quelqu'un derrière un avatar dans un jeu en ligne. Ce sont des notions totalement scindé. Mais à force elles ont fini par se rapprocher à travers les données personnelles. A partir du moment où on utilise une CB sur internet on peut tout trouver: nom,prénom,adresse, compte bancaire, adresse etc...

en droit on ne trouvera jamais de définition d'identité numérique. Finalement pour comprendre cette notion, il faut voir du côté des sciences sociales. Par exemple des concepts forgés dans l'économie qui reposent sur l'idée de capabilité. La capabilité c'est l'idée que le numérique permet aux individus offrent une plus grande jouissance de leur droit et liberté. Par exemple, le fait de s'exprimer librement, une des porte d'entrée est effectivement la liberté d'expression. Winterserf est le fondateur d'internet. Dans un article de 2011, un article américain disait qu'internet est un facilitateur de droit. Une fois qu'on a fait ce lien de capabilité avec des droits plus classique, si le droit ignore l'identité numérique, ne consacre pas un droit à internet par exemple, cette notion de capabilité offrent 3 grandes libertés: la liberté d'opinion (article 19 et 10 de la déclaration universel des droits de l'homme) , droit à la vie privée (article 9 du code civil, article 8 de la CEDH) et la liberté d'association prévue dans la déclaration de 1948, dans la CEDH et ??? 1946). le droit des données personnelles depuis 1978 en France une notion objective. De fait, on se retrouve avec un droit qui ne fait pas de distinction entre identité personnelle et identité numérique. Le droit conçoit l'identité numérique comme un prolongement de l'identité personnelle. Si je peux raccrocher l'identité numérique à des droits et libertés plus anciens, il est logique que les données personnelles qu'on donne sur internet soit une prolongation de l'identité personnelle. On peut pas dire je suis innocent c'est pas moi c'est l'identité numérique je suis innocent. L'identité numérique n'est que le prolongement de notre identité personnelle. C'est une logique de responsabilisation. Le droit aime bien responsabiliser. Tout comportement est une action, tout comportement entraîne des conséquences juridiques. Quand on parle de responsabilisation, c'est lié aussi aux évolutions d'utilisation, il y a un facteur sociologique là dedans. Par exemple, à chaque fois qu'on clique sur "j'aime" sur facebook, est ce que la prise de position qu'on a sur un site de discussion ou un forum est l'expression claire et réfléchi d'une discussion qu'on aurait avec quelqu'un, est ce l'expression de notre pensée pure ? La réponse est non. En effet, parfois on a des discussions sur internet dans le train, en fumant une cigarette, ou alors on aime des photos sur facebook parce que la personne est notre ami etc ... la prise de position qu'on a sur le numérique, est une responsabilisation car on doit assumer les conséquences de cette expression. La notion d'identité numérique vient s'inscrire dans l'idée de droit des données personnelles. Pourquoi ? Car dans le droit des données personnelles, on va y donner plusieurs dimensions. Le droit des données perso renvoie à 3 dimensions, ces 3 dimensions génèrent des droits de données perso:

-droit d'identité numérique: par identité numérique on va rentrer l'ensemble des activités numérique qui permettent d'identifier le parcours d'un individu sur internet

-l'identité virtualisé: toute les données relatives à la personne physique transposé dans le cyberespace. Cela va de nos identifiants réelles à chaque fois qu'on met notre nom, nos photos, nos expressions etc...

-identité immatérielle: on tombe sur la notion de base d'identité numérique, avatar, personnage numérique sans lien avec le monde réel.

C'est

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