Le fédéralisme Aux Etats-Unis

James Madison, quatrième président des États-Unis et un des auteurs de la Constitution , écrivait en 1787 : «Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par de justes principes ». Ici, Madison pose les bases sur fédéralisme : une division des pouvoirs, ce qui favorise ainsi l’intérêt de chaque niveau.

Le fédéralisme est un mode d'organisation où chacun des Etats membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à l'Etat central. De plus les membres participent collectivement aux décisions. L'Etat fédéral peut-être formé soit par dissociation d'un Etat antérieurement unitaire ou pas association d’État antérieur comme c'est le cas pour les États-Unis. Aux États-Unis, le fédéralisme débutera à partir de la création de la Constitution d'Amérique le 17 septembre 1787.

Les États-Unis d'Amérique ont donc pour forme d’État le fédéralisme. Il est intéressant de remarquer la dualité étatique entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. L'autonomie des états fédérés est à la fois administrative, législative et surtout constitutionnelle. L'intérêt du fédéralisme américain peut-être ainsi économique, politique et social car même s'il s'inscrit dans la Constitution de 1787, celui-ci n'est pas immuable notamment sur la répartition des pouvoirs.

Le fédéralisme américain est né de l'union de treize Etats ce qui a engendré la création d'un Etat central. Ces Etats sont sous le souveraineté de l'Etat central, mais gardent tout de même une certaine marge d'autonomie. Ce fédéralisme américain est officialisé par la création de la Constitution datant du 17 septembre 1787. Cette Constitution est « la loi suprême du pays ». Au début, il s’agissait d’un système "dual" de compétences et souverainetés partagées où chacune des composantes — Union ou États membres — serait souveraine dans les domaines de compétence qui leur seraient juridiquement reconnus.  Mais durant le XXe siècle, à cause de la crise économique, de décisions politiques comme la mise en place du New Deal, les États et les citoyens américaine de la Fédération ont alors du remettre de nouveaux pouvoirs dans les mains du gouvernement central.

Ainsi, le fédéralisme n'est pas figé, même si ses bases s'inscrivent dans la Constitution du 17 septembre 1787. La plupart des pouvoirs peuvent tantôt tendre en faveur des Etats Fédérés, et tantôt se diriger vers l'Etat fédéral. Le pouvoir fédéral peut alors être très centralisé, mais récemment, on assiste à un « nouveaux fédéralisme ». De ce fait, il est intéressant de voir si l'Etat fédéral américain est en cours de dissolution, ou, a contrario, tend vers une plus forte centralisation.

D'une part, on remarquera que le fédéralisme des États-Unis est un fédéralisme centraliser, et d'autre part on verra le nouveau fédéralisme américain.

I- Un fédéralisme centralisé.

A/ Une progressive centralisation du pouvoir fédéral dans la seconde partie du vingtième siècle.

Chaque Etat, en validant la C°, est vu comme un corps souverain, indépendants => C° fédéral.

Au début, les compétences attribuées au gouvernement fédéral étaient la politique extérieure, la guerre, la marine, le commerce international, le commerce entre les États et la monnaie entre autre. Les autres compétences restaient du domaine des États fédérés. Les pouvoirs du gouvernement fédéral est clairement énuméré dans la C° = Impôts et taxes, défense, commerce, naturalisation, battre monnaie, bureaux et routes pour la poste, tribunaux, entretien des routes et déclaration de guerre, conclure des traités.

Etats membre = faculté de légiféré en droit civil, pénal, fiscal, contrôle des armes, jeux, drogues. Contrôle sur les administrations locales, éducation, maintien ordre public, aménagement du territoire.

L’obéissance des citoyens à l’État était divisée elle allait à la fois au gouvernement fédéral et à l’État fédéré. Des intérêts s’attachaient durablement à l’un comme à l’autre.

Ce système politique a longtemps résisté à la tendance naturelle de tout État à la centralisation.

Mais on assiste à la moitié du 20ème siècle à un renforcement de l'Etat fédéral au détriment des entités étatique fédérée qui le compose.

La C° de 1787 s'est faite accepté grâce à deux conditions : L'autonomies des Etats fédérés, et un limitation des prérogatives de l'Etat fédéral.

Mais aujourd'hui = nation fortement centralisée. Gouvernement étend davantage son emprise sur l'ensemble de la vie du pays. Causes :

Apparition de Nouveaux Etats membres. Ils avaient moins de raison de faire valoir l respect de leur prérogatives, contrairement aux autre Etats, enraciné depuis 100 ans.

Transformation économique et industrielle du 19è et 20ème siècle. Invention moyen de transport + utilisation source d'énergie => unification industrielle. Les trusts ne pouvaient plus s'adapter avec les différentes législations que suppose l'autonomie des Etats.

Transformation au niveau politique. Au 19ème siècles, les partis démocrates et Républicain, défendaient respectivement les compétences de l'Etats et le fédéralisme. Aujourd'hui, les sujets défendus appelle à l'intervention central et se pose à l'échelle fédérale.

Le New Deal (« Nouvelle donne » en français) est le nom donné par le président américain Franklin Delano Roosevelt à sa politique interventionniste mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis. Ce programme s'est déroulé entre1933 et 1938, avec pour objectif de soutenir les couches les plus pauvres de la population, réussir une réforme innovante des marchés financiers et redynamiser une économie américaine meurtrie depuis le krach de 1929 par le chômage et les faillites en chaîne.

Le "New Deal" (ou "Nouvelle donne") est le nom donné à la politique mise en place dans les années 1930 aux Etats-Unis pour faire face à la crise économique de 1929. Elle a été mise en place par le président américain Franklin Delano

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