Hadopi cas

HADOPI

Introduction

        HADOPI est une institution qui a pour but de préserver les droits d'auteur des œuvres diffusées sur internet. Il a pour but de protéger l'intérêt général comme toute institution de la république. La protection des droits d'auteurs permet aussi aux artistes de toucher l'argent qui leur est destiné. Son but est comparable à celui de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).

I/ Histoire d'HADOPI

        a) Création d'HADOPI

         La loi HADOPI a été créé le 12 juin 2009. Elle remplace la loi DADVSI du 1er Août 2006. Elle a été voté par le Conseil Constitutionnel et le projet de loi à été présenté par  gouvernement.

        b) Fonctions d'HADOPI

        Cette institution cherche aussi à sensibiliser les utilisateurs à la sauvegarde du patrimoine informatique par le biais de leur site internet "offrelegale.fr" ou de mails d'informations en cas de téléchargement de partage d'œuvres protégées.

        L'envoie de mail est un procédé appelé la réponse progressive et a un but pédagogique, si des téléchargement illégaux sont effectués sur une connexion internet, un premier mail est envoyé à son utilisateur, si rien ne change , l'internaute peut être peut être poursuivi en justice par le procureur de la république. L'amende maximum est de 1500€. En juin 2014, 150000 mails d’avertissement ont été envoyés.

II/HADOPI, vraiment utile?

L’objectif fixé à la création d’HADOPI était de faire disparaitre les téléchargements en limitant les sites de téléchargement et leurs utilisateurs mais le faible budget d’HADOPI les empêche de s’attaquer aux pirates qui partagent les fichiers qui sont la racine du problème.

Conclusion

        HADOPI est une solution pour limité les téléchargements illégaux mais leur faible budget limite leurs actions. Le futur d'HADOPI

...