Droit Et Morale

De nos jours, la société française est régie par des règles qui s’imposent aux individus pour que ces derniers puissent vivre ensemble, il existe une pluralité de règles (qui se définissent comme étant des prescriptions de l’ordre de la pensé ou de l’action qui s’imposent à quelqu’un dans un cadre donné).

Parmi ces règles, deux principales se distinguent : la règle de droit ; on parle de règle de droit quand une règle est générale ( s’adresse de manière impersonnelle sur la destination de la règle ), abstraite ( adressée de manière impersonnelle sur la destination de la règle ), obligatoire et sanctionnée, et qu’elle possède une finalité sociale , et la règle morale, (du latin moralitas, « façon, caractère, comportement approprié ») qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes relatifs à la conduite, c'est-à-dire à l'action humaine. Ces règles morales reposent sur la distinction entre des valeurs fondamentales : le juste et l’injuste, ou plus simplement le bien et le mal. C'est d'après ces valeurs que le moral fixe des principes d'action, qu'on appelle les devoirs de l'être humain, vis-à-vis de lui-même ou des autres individus, et qui définissent ce qu'il faut faire et comment agir.

Pour que notre société actuelle fonctionne bien, il nous semble indispensable que coexistent ces deux règles qui ordonnent et rendent plus juste la vie de la collectivité

En effet dans toutes sociétés antérieures, une articulation de ces règles plus ou moins rudimentaire c’est établie, qu’elles soient juridiques ou morales, toute société a eu besoins de ces règles, véritables repères indispensables pour organiser la vie de la collectivité selon les mœurs de l’époque

Il nous apparait donc évident, pour bien comprendre comment se comporter dans notre société actuelle, d’étudier en profondeur ces règles, qui peuvent parfois être confuses en vue de leur nature et de leur nombre.

En effet, une question nous vient à l’esprit, en vue de la pluralité actuelle de ces règles juridiques et morales, pouvons-nous confondre ces dernières ?

Dans une première partie, nous constaterons qu’il est facile de confondre règle juridique et règle de droit. Néanmoins, dans une deuxième partie, nous verrons que si nous nous penchons avec plus d’attention sur le sujet, nous distinguons de nombreuses distinctions entre ces deux notions.

I- Des interférences entre règle juridique et règle morale :

Le droit et la morale consistent en un ensemble de règles. Le droit et la morale prescrivent tous deux, nous commandent d’agir de telle ou telle manière. On dit aussi qu’ils sont normatifs, qu’ils disent ce qui doit être. Il apparait donc évident à première vue que ces règles soient complémentaires et qu’il y ait des interférences entre elles.

A- Deux règles complémentaires pouvant être à première vue confondues

En effet, ces deux règles qui coexistent dans notre société française peuvent être complémentaires voir confondus, la règle de droit étant l’expression de la morale d’une époque, et cette règle morale peut faire évoluer le règle de droit pour la conformer à la conjoncture actuelle.

1- La règle de droit comme l’expression de la morale d’une époque

Pour les positivistes, le droit est un fait de société, ils disent que le droit positif se justifie par lui-même car il émane de l’état, c’est le positivisme étatique. Il y a aussi le positivisme sociologique, qui soutient que le droit se justifie car elle reflète l’état des mœurs. Durkheim par ex est un positivisme. Il y a le positivisme scientifique.

2- La règle morale peut donc faire faire évoluer les règles droit

Les positivistes reposent sur l’idée que la réalité positive amène un droit en contact avec la nature même des choses, nature qui est elle-même évolutive

Ce raisonnement peut faire l’objet de preuves empiriques

B- Exemples : des règles de droit a tendance morale

Nous trouvons actuellement, dans la législation française, des règles de droit à forte connotation morale

1- La notion de bonne foi / de bon mœurs

Art371, l’enfant a tout âge doit honneur à ses pères et mères (règle morale). La notion de bonne foi apparait par exemple dans l’article 1134 alinéa 3 du code civil, ou encore la notion de bonne mœurs, qui porte un jugement moral sur le mode de vie d’une personne.

Certains juges dans le passé il y a 40 ans avaient considérés que une personne qui vivait en concubinage avec une autre ne pouvait pas obtenir d’indemnisation à la mort de son concubin si

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