Définition du syllogisme judiciaire et du magistrat

Syllogisme judiciaire : En général, un syllogisme est une forme de raisonnement dans lequel une conclusion est tirée de deux prémisses (une prémisse générale, dite majeure, et une prémisse particulière, dite mineure). Le syllogisme judiciaire est le raisonnement par lequel un juge prend une décision (conclusion) en appliquant une règle de droit (majeure) aux faits de l'espèce (mineure).

Déni de justice : selon la loi "il y a déni de justice lorsque les juges de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées". Le déni de justice est non seulement une cause de responsabilité civile, mais aussi un délit pénal exposant son auteur, outre une peine d'amende, à l'interdiction d'exercer ses fonctions de 5 à 20 ans. Dans un sens plus moderne et extensif, le déni de justice s'entend du manquement de l'état à son devoir de protection juridictionnelle, par exemple un délai anormal d'audience ment.

Magistrat : dans les juridictions de l'ordre judiciaire les magistrats de carrière sont chargés de juger lorsqu'ils sont au siège, et de requérir l'application de la loi quand ils sont au parquet. Recrutés par concours ou par intégration sur titres, ils sont placés dans un statut distinct de celui des fonctionnaires et forment le corps judiciaire. Ils jouissent lorsqu'ils appartiennent au siège, de l'inamovibilité. Ils siègent dans les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les cours d'appel et à la Cour de cassation tant en matière civile qu'en matière pénale. Dans les tribunaux d'exception siègent des juges élus ou nommés, non professionnels, qui ne sont pas des magistrats au sens exact du terme.

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