L'impôt

M. DUVERGER définit la fiscalité comme étant « L’ensemble des impôts ».

Dans le mot impôt, on englobe, quelque soit leur dénomination (Impôt, taxe, prélèvement, contribution.

Tous les prélèvements effectués par l’Etat et les collectivités locales sur des personnes physiques ou morale, qui servent à assurer le fonctionnement des services publics, mais ne trouvent néanmoins pas directement leur contrepartie dans un service rendu par l’administration au contribuable.

L’impôt se distingue ainsi de la redevance correspondant à la rémunération d’un service effectué par l’administration.

L’impôt diffère également de l’amende, qui est une sanction pécuniaire obligée pour le manquement à une règle administrative ou pénale.

Enfin la fiscalité ne doit pas être confondis avec la parafiscalité : qui est, dans son acception la pays large, constituée de prélèvement obligatoires établis et perçus selon des modes analogues à ceux de l’impôt, ais institués au profit soit de personnes autre que l’Etat publiques, soit de personnes privées ; ainsi les cotisation versées aux régimes de sécurité sociale sont des ressources parafiscales ;

Exp : (Taxe prélevé aux abattoirs pour lutter contre la fièvre aphteuse, taxe de la RTM…).

En générale, plusieurs auteur, ont défini la fiscalité comme étant « une contribution obligatoire » dont doivent s’acquitter les citoyens d’un Etat ou ses résidents et qui peut revertier plusieurs formes »

Dans cette définition on trouve les notions suivantes :

- contribution obligatoire

Donc volontaire, en ce sens que l’ors que l’impôt est établi, la personnes assujettie se trouve dans l’obligation de d’en acquitter.

- Cette contribution sert à alimenter le budget de l’Etat ou celui des collectivités locales :

Ainsi, elle permet de financer les dépenses publiques (Education, santé, sécurité…).

Enfin, on peut dire que l’impôt peut être direct ou indirect, il peut concerner le revenu, le capital au porter sur une transaction quelconque. Il peut concerner le Mouvement des m/ses à l’intérieur du pays ou entre la nation et l’Etranger.

Ceci nous amène à parler des caractéristiques de la fiscalité.

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