Eco droit, questions et réponses.

Eco droit

Réponse des questions :

1) Les droits des salariés évoqués dans ce document sont :
-l’employeur doit fixer les conditions de consultations de messagerie en cas d’absence,
-l’employeur doit respecter le secret des correspondances.

2) Non, ce n’est totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie.

3) L’utilisation d’Internet sur les lieux de travail des salariés est considérée comme professionnelle

4) La seule exception à ce principe est les magistrats considèrent que tous les fichiers et dossiers stockés sur l’ordinateur d’un salariés et identifiés comme personnels ne peuvent pas, en principe, être ouverts en son absence.

5) Les faits dans cette affaire sont :
-Faute grave par les salariés
-le dénigrement de l’entreprise
-et l’incitation à la limite rébellion

6) La justice a finalement statué en faveur d’une sanction des salariés. (Trois d’entre eux avaient été licenciés)  

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/rh/internet-au-travail

http://www.net-iris.fr/blog-juridique/13-murielle-cahen/31607/usage-internet-au-travail

Quels sont les droits et les obligations des salariés dans l’utilisation d’Internet sur le lieu de travail ?

I) Dans quelle mesure les salariés ont le droit d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur que leur employeur met à leur disposition pour leur travail.

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à Internet. En générale, l’utilisation d’internet doit être professionnelle mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.
En principe, la connexion Internet, mise à la disposition du salarie par l’employeur est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.  

 L’employeur peut interdire totalement l’accès a internet a son salariés, sous réserve que ses restrictions soit justifiés par la nature de la tâches à accomplir et proportionné au but recherché. Et il peut aussi consulter les connexions internet de ses salaries car celle-ci sont présumés avoir un caractère professionnelle.

En effet, selon la cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier.
Si l’employeur veut il peut, mettre en place un logiciel de surveillance des connexions, mais il doit obligatoirement informé et consulté le comité d’entreprise et il doit déposer une d déclaration auprès de la CNIL.

2) Les limites qui s’imposent aux salariés dans leur utilisation des technologies modernes de communication.

...