Vendre Des Objets Numériques D'occasion : Un Business-model En Construction En Savoir Plus Sur

Revendre sa musique ou autres fichiers numériques stockés sur l'ordinateur est pour l'heure impossible en Europe. Pour l'instant, le droit ne prévoit pas cette éventualité et aucune société ne le propose.

La situation devrait cependant rapidement évoluer. Redigi, plate-forme américaine qui permet de revendre ses MP3 sur Internet devrait arriver prochainement en Europe. "Nous sommes dans les temps pour un lancement au plus tard cet été, promet le PDG John Ossenmacher. La plupart des pays de l'UE auront accès à Redigi en 2014."

Moyennant une commission, le site proposera de revendre sur sa plate-forme les musiques stockées sur le disque dur, entre 49 et 69 centimes par chanson. Une nouvelle activité amenée à se développer, puisque Amazon et Apple ont tout deux déposé un brevet, début 2013, pour ouvrir un futur "marché du numérique", qui concernerait également les eBooks et les films.

Ce nouveau "business", va faire grand bruit tant les questions que pose la revente de fichiers numériques d'occasions sont nombreuses, en terme de propriété intellectuelle.

"ON ACHÈTE UN DROIT D'UTILISATION"

La première concerne la possession de l'objet numérique. Lorsqu'on télécharge un fichier sur une plate-forme payante, on n'en est pas le propriétaire. "On achète un droit d'utilisation, une licence, c'est comme une location", prévient Laure Marino, professeur de droit de l'économie numérique à l'université de Strasbourg.

Même si vous achetez un MP3 sur votre ordinateur, légalement il ne vous appartient pas. "Il faudrait que les revendeurs de fichiers numériques changent leurs conditions générales de vente, pour que ce marché devienne 100% légal. Apple, par exemple, limite l'utilisation des fichiers téléchargés à cinq appareils", ajoute-t-elle.

Aux Etats-Unis, Redigi est en pleine "bataille judiciaire". Le 30 mars, le tribunal de New York a déclaré illégale l'activité de Redigi. La société était poursuivie par le label Capitol, propriété d'Universal Music pour violation de droit d'auteur. En cause, le fonctionnement de Redigi : lorsqu'une musique au format MP3 est vendue, Redigi le copie sur ses serveurs, vérifie qu'il ne s'agit pas d'une version pirate et efface le MP3 d'origine, sur l'ordinateur du vendeur.

Il est reproché à la société de mettre en vente une copie du fichier d'origine. Une décision que conteste la start-up qui compte faire appel : "Nous avons été condamnés pour la première version de notre logiciel. Depuis il a été mis à jour, les utilisateurs peuvent toujours revendre de manière légale les morceaux qu'ils ont achetés après l'installation du logiciel de Redigi ", explique Jaclyn Inglis, directrice des relations publiques.

"CET ARRÊT NE CONCERNE QUE LES LOGICIELS"

Cette décision de justice ne remet, a priori, pas en cause le développement de la société en Europe. "Dans l'Union Européenne, la loi a déjà régi la revente d'objets numériques, explique M. Ossenmacher. Il y a épuisement des droits d'auteurs après la première vente." En juillet 2012, la Cour de justice de l'Union

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