Organisation Mondiale de la Santé

Question 1 :

L'Organisation mondiale de la santé classe le système de santé français parmi les plus performants.

Elle définit le système de santé comme « toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population ».

La diversité des établissements de santé repose sur le fait qu’il y a un --secteur public et un secteur privé qui cohabitent, tout deux dirigé par la loi HPST « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009.

Les 33 centre hospitaliers régionaux universitaire (CHRU), les centres hospitaliers (CH), les hôpitaux locaux (HL), les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHS),

Leur diversité repose aussi sur les types d’activité : urgences, chirurgie, soins, …

L’organisation des établissements de santé est répartie sur trois niveaux :

Au niveau national, l’État intervient directement dans le financement et l’organisation de l’offre de soins. Afin de répondre aux besoins de santé de la population de la même façon.

Au niveau régional, les agences régionales de santé (ARS) qui assurent la coordination des soins, veillent à une gestion des ressources et garantissent un accès égal à une prise en charge de qualité. Elles adaptent les politiques nationales à leurs contextes régionaux, par le biais de programmes régionaux de santé (PRS), composés de schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) de ville et hospitaliers et des schémas régionaux de préventions, ainsi que de schémas médico-sociaux pour les personnes âgées ou dépendantes.

Au niveau local, les structures et les professionnels de santé s’organisent, sous la supervision des ARS , pour permettre une prise en charge des patients en fonction de leur état de santé

Les établissements de santé sont aussi organisés de façon interne en « pôles d’activités » ou « pôles de soins » par le plan hôpital 2007.

La notion de Service public hospitalier a été introduite dans le droit français par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 mais la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a supprimé la notion de « service public hospitalier » L'objectif est d'ouvrir davantage le service public hospitalier.

Les établissements qui participent au service public hospitalier sont :

*les établissements publics de santé :

*les établissements de santé privés :

-les centres régionaux de lutte contre le cancer

-participaient au service public hospitalier (PSPH) pour les organismes à but non lucratif ;

-pouvaient être associés au service public hospitalier, en général pour certaines formes de soins, s'ils étaient à but lucratif.

leurs missions sont : les soins, la prévention, la formation et l’enseignement professionnelle, la recherche scientifique

...