L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

II. L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a eu une grande difficulté à trouver son vrai rôle, à trouver sa place au sein des institutions françaises. Depuis la révolution française, il avait déjà était créé à plusieurs reprises, du moins un conseil équivalent.

A/ Le Conseil Constitutionnel, chien de garde du pouvoir réglementaire

Charles DG, pour montrer son scepticisme à l'égard du CC : « en France, la Cour suprême, c'est le peuple. » Il comprenait cependant l'utilité du Conseil pour faire respecter la Constitution. Charles DG a fait la concession du CC pour s'assurer que le Parlement

restera dans son domaine et laissera un pouvoir exécutif fort.

B/ Le Conseil Constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux

Son rôle commence à évoluer en 1971, où le gouvernement décide de voter une loi pour modifier la loi de 1901 sur les associations afin d'éviter que les groupes politiques d'extrême gauche ne parviennent à se réunir et décident de rendre plus difficile la création d'une association. L'AN avait voté le texte mais le Sénat l'avait refusé et le président du Sénat avait saisit le conseil constitutionnel pour que celui-ci détermine si la loi était conforme ou non à la constitution. Pour la première fois depuis sa création, le CC décide d'affirmer son indépendance notamment à l'égard du pouvoir exécutif et décide de censurer la loi. La loi porte atteinte à la constitution et notamment à son préambule en violant la liberté d'association.

Deuxième événement évolutif : l'élargissement de la saisine du conseil constitutionnel par une révision de la Constitution de 1974, en accordant le droit à un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le CC avant l'entrée en vigueur d'une loi. Cela créé un vrai contre-pouvoir, nécessaire à la démocratie.

Le troisième événement responsable de l'évolution du rôle du CC est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008, en élargissant encore la saisine et en permettant à un citoyen de saisir le C si il se voit appliquer au cours d'un procès une loi qui porte atteinte à ses droits et libertés. C'est ce qu'on appelle la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

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