Revenus

PREMIER DOSSIER

Canada Québec

Revenus de pension 34 041 $ 34 041 $

PLUS Déductions à la source 7 959 $ 7 959 $

RRQ 9 875 $ 9 875 $

Pension de sécurité vieillesse 6 600 $ 6 600 $

Revenus locatifs (Note 1) 2 810 $ 2 810 $

Dividende imposable (Note 2) 375 $ 375 $

Revenu Brut 61 660 $ 61 660 $

MOINS Déductions permises

Intérêt contracté sur emprunt 600 $ 600 $

REVENU IMPOSABLE 61 060 $ 61 060 $

Note 1 : Revenus locatifs

FNACC = Fraction Non Amortie du Coût du Capital

DPA = Déduction Pour Amortissement

Immeuble 1 Immeuble 2 TOTAL

Loyers brut 38 000 25 000 63 000

Frais déductibles autres que DPA 21 190 26 000 47 190

16 000 (1 000) 15 810

DPA (Montant maximal 15 000$) (14 000) 1 000 (13 000)

Revenus net de loyers 2 000 0 2 810

DPA maximale correspond au moindre de :

• Montant autrement permis (350 000 + 325 000) x 4% x ½ soit 15 000$

• Revenus de location total avant la DPA soit 16 000$

Note 2 : Actions ordinaires sous SPCC

• 1 000 actions (1er mars 2013)

• Dividende de 0,30$ / action soit 300 $

• Taux marginal de 22% au fédéral et 20% au provincial

Canada Québec

Dividende imposable 300 $ x 125% 375 375

Intérêts payés sur l’emprunt contracté

10 000 x 6% = 600 $ (600) (600)

Au Québec, l’intérêt payés par un particulier sur les emprunts contractés pour acquérir des obligations, actions, autres frais de placements sont déductibles seulement à concurrence des ‘revenus de placements’

Note 3 : Placements

Encaissement de 1 200$ de revenus d’intérêts (Règles d’attribution s’appliquent pour le Transfert du conjoint)

Note 4 : CELI

Contribution non déductible au revenu

L’intérêt sur les sommes empruntées pour investir dans un CELI sont non déductible dans le calcul du revenu aux fins d’impôts

DEUXIÈME DOSSIER

Québec Canada

Bénéfice comptable 82 390 82 390

Allocation d’utilisation automobile (note 2) 10 410 10 410

Amortissement en capital (note 4) 43 875 43 875

136 675 136 675

PLUS Charges inscrites mais non imposables

Amortissement comptable 28 250 28 250

Salaire du propriétaire 50 000 50 000

Portion personnelle des frais d’automobile

(12 510 x 30%) 3 753 3 753

Frais de congrès non déductibles 5 900 5 900

Achat de matériel informatique à fins personnelle 20 000 20 000

Frais d’abonnement à un club de golf 750 750

Don de charité 800 800

Portion non admissible des frais de repas

(50% x 200 x 3) 300 109 753 300 109 753

246 428 246 428

MOINS Charges admissibles mais non inscrites

Frais relatifs à un congrès (note 1) 2 600 2 600

Déduction pour dépenses inhérentes au Travail (note 3) 1 075

Déductions RRQ (note 5) 703 365

Déductions au RQAP (note 6) 496 4 874 217 3 182

REVENU IMPOSABLE 241 554 243 246

Note 1 : Les frais du congrès en Californie ne sont pas admissibles parce que le congrès n’est pas tenu ‘en un lieu qu’il est raisonnable de considérer comme étant en rapport avec l’organisation en question, eu égard au territoire sur lequel elle exerce son activité.’ (L.C. par. 20(10)).

Note 2 : Allocation déductible à inclure au bénéfice comptable si elle ne dépasse pas un montant prescrit qui a été fixé à 0,53$ pour les 5000 premiers kilomètres parcourus pour fins d’affaires et à 0,47$ pour l’excédent.

Au Québec, l’employeur peut réclamer un crédit pour la TPS et TVQ.

Au fédéral, ce crédit est égal à 5/105 (9,5/109,5 au Québec) du montant de l’allocation versée.

Pour analyste 1 : 5 000 km X 0,53 + 12 000 km X 0,47 = 8 290 $

Pour analyste 2 : 4 000 km X 0,53 = 2 121 $

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