Les positions nationales face au projet d’union monétaire

CHAPITRE 4
Les positions nationales face au projet d’union monétaire

1. L’opposition de principe de la Grande-Bretagne

2. Le « oui mais » de la République fédérale d’Allemagne

3. Le « oui » de la France de l’Italie et de la Belgique (Même combat)

La France ne nie abs pas le fait : rigueur monétaire = monnaie stable
Idée d’introduire les jalons = 3% de déficit budgétaire
Comme l’all veut une rigueur mais elle ne peut pas adopter cette position (contrairement à l’Allemagne)
La France va proposer de créer les 1ers éléments de la banque centrale ( idées de convergence appliquées par celle-ci) a la base personne ne veut de ses institutions ( personne ne veut partager mais obligés d’être ensemble)
Si la FR impose la banque centrale = INSTITUTIONNALISER UNE GESTION CONCERTEE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN = la FR veut absolument qu’il y  beaucoup d’institutions ( garants de l’ordre monétaire) (par feu qui protège le système monétaire)  
« Thèse institutionnelle » c’est la position française

CHAPITRE 5 
Premiers pas et concessions réciproques (1988-1989)

Jacques Delors = carrière affirmée car 1 des pères fondateurs de l’UE
-fédération sans pays leader même niveau, soit tous bons mais aucun intérêt à se mettre ensemble, pas d’effet de levier, de dynamique
-diffèrent de la confédération un pays leader et les autres rejoignent car cet état est puissant fort et être à côté profiter de sa puissance
Allemagne = pays tirant naturellement
UE = système hybride entre le fédéralisme et la confédération , faire en sorte que tt le monde soit égal ( clause de démocratie), elle est loin d’être achevée, car a terme elle doit être une fédération
Constitution unique=à terme les individus seront EUROPEENS (plus de français,  Italiens…) pour le moment non car il n’y a pas de constitution ( condition pour maintenir les régimes démocratiques) C’est pour cela que les conditions des pays qui rentrent « ETRE UNE DEMOCRATIE » comme les AMERICAINS
Tout regroupement de pays :
Etats unis = confédération pdt la guerre de sécession (victoire du nord qui était pour la fédération contre le sud qui était pour la confédération)
Suisse = fédération (se laisse appeler a confédération)
France= pays trop petit on peut pas parler de confédération ou fédération
La confédération c‘est l’étape vers la fédération

Delors = Président de la commission européenne
Faire en sorte que tt le monde converge (personne ne le veut)
Sa mission = étudier et proposer les Etapes concrètes devant mener a l’UE et monétaire
Rapport Delors = qui sera présenté au sommet de Madrid 26 29 JUIN 1989 = METTRE EN PLACE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (UEM) : Rapport approuvé par tout le monde même les britanniques

1. Le rapport de Delors : Avancées et limites
Gouverneur président de la banque centrale : 12 présidents des BC des pays de l’union + 3 experts

2 axes sortis du rapport de Delors :

• AXE NORMATIF (s’oppose au positif)
  Le rapport propose une conception maximaliste (en faire beaucoup, être ambitieux) de l’UE, sur la monnaie= UNIQUE donc politique monétaire UNIQUE (Zone monétaire renforcée)
  Commune car il y a plusieurs monnaies (UNIQUE 1 COMMUN PLS)
  Le fait d’accepter 1 monnaie unique = accepter un transfert de souveraineté

UEM nécessite un transfert de souveraineté
En respectant le PRINCIPE DE SUBSIDIARTITE (pas appliqué UE) (la Grèce n’en a pas profité, car épaules pas assez solides) = Qui peut le moins peut le plus
-Principe de subsidiarité : c’est une politique sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème
PRINCIPE DE SUPLEANCE ne pas respecter volontairement le principe de subsidiarité

Coté éco : les auteurs du rapport estiment que l’union monétaire peut se faire ssi il y a l’union économique (les 2 unions ne sont pas à confondre : l’économie enveloppe le monétaire, mais l’économie beaucoup plus large que le monétaire)

Economie =  4 éléments :

• Le marché unique (circulation libre de monnaie, bien service, personnes), la réalisation du marché unique
• Nécessité de la concurrence pour maintenir le marché unique = politique de concurrence pure et parfaite (n’existe pas mais on doit s’y rapprocher en max en évitant que les états interviennent dans l’économie) ce qui régit le monde (d’où sont issus les monopoles)
• Politique sociale : plus d’inégalité, de dvpt structurel dans les régions (pays de l’UE) il ne faut pas qu’un pays dépasse un autre
• Mettre en place une politique macro à l’échelle communautaire

Pour que ces 4 éléments soient mis en place il faut des institutions, Delors prône un aménagement institutionnel car:
« Une politique monétaire unique ne peut résulter de décisions et d’actions indépendantes des différentes banques centrales »

Ce rapport préconise une structure fédérale au sein d’un « système européen de banque centrale » (SEBC) a pour fonctions essentielles :
1. De mettre en œuvre la politique monétaire 
2. De gérer les taux de change
3. De gérer les réserves de change 
4. De maintenir un fonctionnement correct des systèmes de payement (la  4 c’est la fonction fondamentale de la SEBC)

OPEN MARKET : SEBC vend et achète des titres publics.

• AXE 2 : Processus d’aboutissement a la situation d’union économique et monétaire (UEM)
  Processus évolutif et continu, on ne peut pas l’interrompre, jamais été envisagé que ce soit un échec. Processus d’intégration est irrévocable. L’UE s’est construite sur un terreau trop optimiste donc volontairement pas voulu considérer des problèmes éventuels pouvant surgir (Grèce impossible de s’en séparer). Delors a vu les choses de façon unilatérale, si on commence le processus on ne peut pas s’en extirper
  c’est quand même un pro progressif : cas de la Grèce, pas venu du jour au lendemain.
  1ere étape : 1 juillet 90 libération de tous les mouvements de capitaux
  1990 au plus tard, débuter UEM, tout le monde ne même temps par rapport au prix
  2eme étape : Il faut mettre en place un système BCE
  3emeetape : Fixation irrévocable des parités de change : on ne peut plus changer la valeur de la monnaie unique
  Etat sérieux= rigoureux, pas trop de dettes
  Il va falloir mettre en place une politique budgétaire importante, a terme : disparition des monnaies nationales.

CHAPITRE 6 
Suite du rapport Delors (1989-1991)

1. Contre-projet britannique
Avoir la livre ne les arrange pas, dans le rapport Delors trop d’institutions (par feu) qui protègent les excès, +  il d’insti + il va y avoir une économie aseptisée, + il y a le social.
Contre-projet : le même projet mais sans institutions = tout est permis, dérives dangereuse possibles  
Trop de libéralité, pas de contrôle.
Delors rapport libéralisme social = et rapport libéral (idée de faire du business)
But reprendre la main sur l’Europe:
Idée de s’inspirer de Fisher : concurrence entre les différentes monnaies donc seul le meilleur gagne =VERITABLE HERESIE (cependant monnaie  britannique pas si forte que ça)
Proposition cohérente mais absurde, raisonnement logique mais faux. Processus pour retarder le rapport car tout est bon. Perdre du temps qui est inadmissible qui donne le ton sur le positionnement britannique.

2. Les avancées du rapport Delors
Ni plus ni moins le rapport de Maas, reprend les orientations du rapport Delors :
-UE  se bâtira sur la monnaie unique et non autour d’une monnaie commune comme le voudrait les britanniques
-1 er juillet 90 marché unique achevé, libre circulation des biens, capitaux, services, personnes
1er janvier 94 coordonner les politiques économiques en vue d’accepter une rigueur budgétaire, pour que celle-ci soit imposée à tous et de façon uniforme, créer l’UME (institution monétaire européenne qui n’existe plus et s’est transformé en BCE banque centrale européenne)
-1er janvier 99 : la fixité totale des parités entre les monnaies taux de change (à mettre sur les copies d’exam)
Processus de l’UEM est irréversible, on fait très attention aux pays adhérants, exemple de la Turquie si elle rentre elle reste, actuellement problème de géographie (idée d’élargir les frontières)

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