Une étude sur l'utilisation d'Internet au travail

Entreprise spécialisée dans le LOGICIEL de sécurité sur internet, Olféo publie début 2012 une étude sur l’utilisation d’internet au travail. D’après ce compte rendu, les salariés français auraient passé en moyenne 89 minutes sur internet au travail dont 52 minutes pour des raisons personnelles et 37 minutes à des fins professionnelles. Les chiffres témoignent d’une légère baisse de fréquentation d’internet au travail par rapport à 2010 ainsi que de son utilisation pour des motifs personnels. Néanmoins, 58% du temps moyens passé sur le web demeurerait utilisés pour des motifs sans rapport avec le travail.

Derrière ces données se cache une perte de productivité non négligeable. D’après Olfeo en effet, c’est un peu plus de 5 semaines par ans qui sont ainsi consacrées à des recherches personnelles sur la toile. Face à ce constat, la question du cadre législatif se pose naturellement. À cet égard, les institutions de référence sont le Code du travail et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui reçoit les plaintes quant à l’usage d’internet notamment.

Le Code du travail stipule que la CONNEXION à internet est un outil de travail en principe réservé à une utilisation purement professionnelle. En vertu de l’article L. 1121-1 du Code du travail, l’employeur peut priver un employé de l’accès à internet si cela s’avère justifié « par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionn[é] au but recherché ». L’article L. 2323-32 du Code du travail permet également à l’employeur d’installer sur une machine de travail un logiciel à des fins de contrôle des connexions à condition d’avoir consulté et informé le comité d’entreprise à ce sujet et de s’être déclaré à la CNIL.

Par ailleurs, la vocation première de la CNIL est de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte pas atteinte à ses droits notamment en matière de vie privée. Elle est donc relativement protectrice de l’utilisateur mais ne donne certainement pas carte blanche à l’employé. La CNIL énonce qu’il appartient à l’employeur de définir les conditions d’utilisation d’internet. Ces conditions peuvent être l’objet d’une Charte Internet, soit d’une convention collective que les salariés sont tenus de respecter à COMPTER de leur signature du document.

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