Peut-on réguler efficacement l'activité des plateformes numériques?

Peut-on réguler avec efficacité l’activité des plateformes numériques ?

Pour éviter tout abus de position dominante ou encore de formation de situations de marché similaires au monopole les institutions européennes de la concurrence  créée de nouveaux textes pour éviter ces situations par les GAFAM au sein du marché numérique. Aujourd’hui le marché du numérique est un marché mondiale qui se développe à une vitesse extraordinaire. En effet, tout les différents secteurs de marché se tournent vers le numérique qui représente une grande opportunité pour tous. Cependant, un marché d’une tel ampleur doit être contrôlé du moins un minimum pour éviter des pratiques anti-concurrentielles. C’est dans cette perspective que des régulations, des textes plus ou moins efficaces sont créer par les institutions européennes pour réguler le marché.  On peut donc se poser ces questions : Est-il possible de réguler efficacement le marché du  numérique ? Ou encore, quelles sont les limites des dispositifs mis en place pour empêcher les pratiques anti-concurrentiels ?

Pour répondre à ces questions nous allons voir dans un premier temps que les mesures misent en places par l’État et les institutions européennes peuvent en effet s’avérer efficace et puis dans un second temps qu’il y a cependant des limites à ces mesures.

I. Des mesures théoriquement efficaces :

A. Contre les externalités :

Le marché du numérique comme tout autre marché fait l’objet de nombreuses défaillances notamment de nombreuses externalités négatives. C’est pour cela qu’une intervention de l’État et des autorités de la concurrences est possible afin de réguler le marché pour assurer un environnement sain à la concurrence. Pour faire face à ces externalités négatives, il serai nécessaire d’internalisé les externalités. Pour le faire, l’État à quatre principales possibilités, il peut mettre en place des réglementations, des quotas, créer un marché ou encore mettre en place des mesures fiscales. La réglementation consiste à interdire des activités pouvant produire des externalités négatives dans le cas du marché numérique une interdiction de l’obsolescence programmée pourrai être mis en place. Les quotas sont des limitations de la fabrication de certains bien ou de la réalisation de certaines activités pouvant entrainer des externalités négatives dans le cas du numérique, on pourrai mettre en place des limitations de la consommation d’énergie des entreprises ce qui forcerai a trouver des solutions. La création de marché est proposé par Coase qui dit qu’on devrai allouer des titres pour ensuite laisser les acteurs échanger librement leur droit de propriété dans le cas du marché du numérique on pourrai créer un marché des droits à payer pour les entreprises qui nécessitent trop d’énergie.La fiscalité est une politique inspirée de Pigou qui souhaite encourager voire subventionner les externalités positives et  sanctionner ou taxer les externalités négatives, on pourrai dans ce cas là taxer sur les GAFAM à la hauteur du coût des externalités générées et subventionner des entreprises vertueuses.

Si les mesures d’internalisation des externalités sont possibles, elles ne sont pas les seules possibilités disponibles. En effet, la politique européenne de la concurrence peut réaliser des actions contre la formation de situation de marchés anti-concurrentiels.

B. Contre des situations anti-concurrentiel :

La politique européenne de la concurrence ou encore l’autorité de la concurrence dans d’autres marché vont contrôler et sanctionner juridiquement les différentes entraves à la concurrence. Pour ce faire il est possible d’interdire ou d’autoriser avec ou sans condition les projets de fusion et de concentration. Il est possible de mettre des amendes aux entreprises qui abusent de leurs positions dominante comme Google en 2017 ou qui s’entendent. Il est aussi possible de sanctionner les États qui subventionnent de façon déloyale leurs entreprises. De plus, pour éviter que les GAFAM n’abusent de leur puissance et détruisent la concurrence, les institutions européennes ce sont mis d’accord sur un nouveau texte, le « Digital Act Market » ; Le Digital Market Act impose  de nombreuses interdictions et obligations pour éviter toutes pratiques anti-concurrentiels des grandes sociétés du numériques.

Si les possibilités d’actions sont nombreuses, elles ne sont toutefois pas suffisantes pour assurer le bon fonctionnement d’un marché complètement concurrentiel.

II. Les limites de ces pratiques :

A. Les limites de l’internalisation des externalités :

Malgré les différentes actions possibles de l’État concernant les externalités négatives, l’intervention de l’État présente des limites. En effet, concernant la fiscalité il est souvent difficile d’estimer le coût d’une externalité négative en général, cela fait que la taxe sera souvent inférieur au coût réel de l’externalité. Concernant la réglementation si celle-ci est trop large elle ne sera pas utile car les entreprises vont se satisfaire à notre règles. Tandis que si elle est trop stricte, aucune entreprise pourra satisfaire à notre règle. De plus, selon l’école « Public Choice », la réglementation ne garanti pas l’intérêt général mais plutôt celui des particuliers. Concernant les quotas, si celui-ci est trop élevé il ne servira pas non plus, de plus il est difficile de déterminer le quota optimal pour réduire les externalités. Concernant la création de marché, il sera toujours possible pour les entreprises de partir ou de produire dans d’autres pays. De plus, en cas de crise, la mise en place de droits spécifique peut se retourner conte nous en devenant presque gratuit.

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