Les risques d'internet dans les entreprises

II - Les risques d'internet dans les entreprises.

A ) Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel :

Le matériel mis à disposition du salarié sur son lieu de travail est destiné à un usage

professionnel. Vous n’êtes donc pas censé utiliser vos outils de travail (documentation interne,

téléphone, Internet) à des fins personnelles. Reste qu’en pratique cette règle peut souffrir des

exceptions. De manière générale, il est ainsi admis qu’un salarié puisse se connecter à Internet

à titre privé.

Mais cet usage ne doit pas être abusif et ne doit pas perturber le bon fonctionnement de

l’entreprise. Si vous vous contentez de réserver des billets de train, vous avez peu de risques

d’être inquiété. Mais n’oubliez jamais qu’il s’agit d’une tolérance et non d’un droit. Tout

employeur reste donc libre de bloquer l’accès à certains sites (sites de rencontres, d’achat en

ligne…) ou d’interdire purement et simplement l’utilisation d’Internet à des fins

personnelles.L’employeur n’a pas le droit de lire les emails privés des salariés.

B ) L’employeur a le droit de limiter l’accès à Internet :

L’employeur n’est pas tenu de mettre à disposition des salariés des outils de NTIC. Il n’a

aucune obligation quand à l’accès des ces outils. Néanmoins, si l’employeur accorde ces

outils aux salariés, l’employeur a l’obligation de contrôler le bon usage fait par ses salariés de

l’outil informatique. Il dispose d’un pouvoir de direction et d’instruction et il détermine les

conditions et usages de ces outils. Sa responsabilité pénale peut être engagée si l’un des

salariés se rend sur des sites illégaux. Certains sites sont illégaux par nature : sites pédophiles,

de jeux d’argent en ligne, incitation au terrorisme…La mise en place de charte NTIC au sein

des entreprises permet d’encadrer les pratiques des salariés.

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