Le contrat éléctornique

Devoir Maison

Le contrat électronique

PREMIERE PARTIE

1. La société J. envoie des mails à plusieurs personnes qui ne sont pas cliente de son entreprise. Ces publicités concernent les jeux vidéo mais les informations sur l’entreprise et les jeux qu’elle vend sont minimes. Selon l’article 20 de la loi du 21 Juin 2004, « Toute publicité, …, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou moral pour le compte de laquelle elle est réalisée. …». Les publicités de cette société peuvent alors être considérer comme du SPAMMING car elle  consiste à envoyer à un grand nombre de personne des mails identiques).

La société Jeux et jouets offre plus amples informations concernant les jeux, les  jouets l’entreprise (Coordonnée, Adresse, Numéro d’immatriculation), les différents modes de paiement ainsi que les lieux, les délais et montant de livraison.

1. L’origine des dispositions sur la réglementation en matière de publicité par voie électronique en Europe, sont adopté par la directive n°200258 du 12 Juillet 2002. L’Europe a opter pour l’approche « opt-in » dont le principe est le consentement préalable. Soit le choix de choisir une des options, « opt-in » et « opt-out ».

Les Etats-Unis ont opté pour le « opt-out » qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

1. Les gouvernements ont mis en place deux approches concernant la réglementation du SPAM. La première étant l’« opt-in », opter pour la protection des données, qui consiste à donner l’autorisation de l’internaute à l’entreprise concernant l’envoie des courriers électroniques. Cette autorisation est, par exemple, une case qui dit que l’internaute souhaite recevoir par courrier électronique des informations sur la société en question. Cette case ne peut être cochée par défaut. Et la seconde approche est l’ « opt-out », opter pour les prospecteurs, consiste à autoriser l’envoie des courriers électroniques à toutes personnes ne s’étant pas inscrit sur un registre d’opposition ou si l’internaute n’a pas signifier son opposition auprès du prospecteur.

1. L’offre électronique est une offre de contrat à distance qui doit comporter quelques informations comme : les coordonnées du vendeur, les frais et le délai moyen de livraison, les modalités de paiements, le droit de d’annulé et les conditions générales de vente de l’offre.

1.  L’offre commerciale du jeux-et-jouets.fr semble correcte car elle montre sur son site toutes les informations nécessaires à un contrat à distance. Soit toutes les informations concernant la société et ces produits.

DEUXIEME PARTIE

1. Nicole a accepté l’offre de contrat à distance avec la société jeux-et-jouets.fr. Ce site utilise le type de commerce en « B2C » (Business to Consumer) c’est-à-dire, un site marchand qui vend au particulier. Le contrat établi entre Nicole et la société jeux-et-jouets.fr est défini comme contrat conclu sans la présence physique simultanée des parties étant donné qu’il s’effectue par une technique de communication à distance. 

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