Le Droit D'internet

Qu'est-ce que la cybercriminalité ?

Forum international sur la cybercriminalité

Forum international sur la cybercriminalité.

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Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles :

- les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.)

- la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale).

- les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage.

Les acteurs économiques sont des cibles de choix pour la cybercriminalité, mais les administrations publiques ou les citoyens ne sont pas plus à l'abri. Aux Etats-Unis, le Pentagone a enregistré à lui seul, en 2001, plus de 22 000 agressions électroniques contre ses systèmes et le FBI a recensé 5 000 infrastructures "extrêmement vulnérables" à la criminalité informatique capable "de déstabiliser l'économie entière d'un pays", selon Ronald L. Dick, directeur du Centre de la protection des infrastructures nationales. Le point commun de ces catégories d'infractions est que celles-ci peuvent être commises à grande échelle et que la distance géographique entre le lieu où l'acte délictueux est effectué et ses effets, peut être considérable.

La fraude et l'escroquerie en ligne prennent de plus en plus d’ampleur. En 2001, des groupes organisés en Ukraine et Russie ont piraté plus de 40 sites américains, détournant les numéros d'au moins un million de cartes de crédit. De Moscou à Tokyo en passant par Lausanne ou Paris, la police spécialisée semble dépassée par cette criminalité galopante qui profite des failles des systèmes informatiques. D'après le Conseil de l'Europe, la fraude sur les cartes de crédit s'élève à quelque 400 millions de dollars par an et les dégâts causés par les attaques de virus à près de 12 milliards de dollars.

La lutte contre la cybercriminalité

Le caractère transfrontalier de ce nouveau type d’activités criminelles appelle à un renforcement de la coopération et de la coordination internationales.

La Convention sur la cybercriminalité

Dès le 23 novembre 2001, les pays membres du Conseil de l’Europe et leurs partenaires (Etats-Unis, Canada, Japon, Afrique du Sud) ont adopté à Budapest une Convention sur la cybercriminalité. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er juillet 2004, constitue la première convention pénale à vocation universelle destinée à lutter contre le cybercrime. Ce texte constitue une réponse globale aux crimes commis sur et à travers les réseaux informatiques. Elle poursuit trois objectifs :

- harmoniser les législations des Etats signataires en matière de cybercriminalité : à cette fin,

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