Le Contrat électronique

 E COMMERCE CONTRAT ÉLECTRONIQUE

QUOI : contrat → 1 (contrat double clique)

QUAND : accepté contrat → (quand validé panier, confirmation commande)

OU : contrat est nécessaire (que des sites, toute activités)

QUI : concerné par le contrat (clients et les vendeurs)

COMMENT : contrat stipulé (Case j’accepte/ refuse, on voit des obligations et droits des

consommateurs / vendeurs via double clique)

POURQUOI : obligatoire (Les notions vont changer selon type d’activité et société, RGPD, cookies, à mentionner : délégation à la protection des données, destinataire des données, droit du client à s’opposer à accéder et rectifier ses données, Clients peuvent déposer plainte à CNIL, facture et accusé de réception de la vente) → en cas absence de notions obligatoire c’est 1500 euros.

Le contrat électronique, ce fameux contrat en constante évolution et allant tout droit vers une nouvelle forme de révolution de notre époque du XXI siècle, celui-ci nous permet de signer à distance sans ce déplacer, un plaisir pour nous et notre société voulant faire de moins en moins d’effort tout en satisfaisant notre fainéantise !

Sans oublier le E-commerce, qui domine les ventes et qui évolue en forme croissant comme Amazone et Cdiscount les géants de notre ère qui dominent le web et avec qui on ne peut s’en passer pour faire des achats.

Mais quels sont les activités concernés ? Comment ça fonctionne ? Est ce qu’on est protégé ? Qu’est ce que cela engendre ?  C’est ce qu’on va voir tout de suite !

Une fois le produit ou service sélectionner, le panier valider, soudainement apparaît une petite fenêtre avec des conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU), c’est ce contrat électronique qui nous intéressera aujourd’hui.

A commencer par les activités de commerce sur internet concernés, c’est tout achat de biens neufs et usagés, toute prestation représentant le travail rémunéré d’une personne (Formation en ligne, de transport, de restauration et de loisirs), Exception pour le tabac qui est formellement interdit à la vente sur internet !

Un point important à aborder est la protection des données personnelles qui sont stipulé dans les contrats, les obligations à respecter au niveau du commerçant sont premièrement de recueillir l’accord des clients, informer les clients de leurs droit d’accès de modification et suppression des informations collectées, de veiller à la sécurité de la confidentialité des données et indiquer la durée de conservation de celle-ci.

Le commerçant en ligne n’est pas autorisé d’envoyer un mail commercial sans l’accord du client, sauf exception de la personne qui est déjà cliente et la prospection concerne des produits similaire acheté par le consommateur et dans l’autre cas si la prospection n’est pas de nature commerciale.

Dans le cas de collecte d’adresse mail, la personne doit pouvoir s’opposer par un moyen simple comme un lien pour le refus de réception de celui-ci, avec l’identité de l’annonceur.

Important !

La CNIL recommande que le consentement du client soit recueilli par le biais d’une case à cocher.

Concernant le contrat de vente ! Quelle moment de joie et de palpitation, mais avant tout, la commande ce passe en 3 étapes obligatoires qui sont stipulés dans le contrat :

-Visualisation du détail de la commande et de son prix total

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