Droit Informatique Et Droit D'auteur

1) Définition : Logiciel

Il n’y a pas de définition de logiciel car le legislateur ne voulais pas que ce soit limitée juridiquement donc c’est la jurisprudence …

Un logiciel est un programme nécessaire au fonctionnement d'un ordinateur, au traitement de données

Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel, selon la stratégie commerciale et les droits sur le code source des programmes.

2 phases analyse et programmation

Celui qui invente quelque chose est un monopole a une durée déterminé et limitée et un teritoire limitée

2)

Les auteur Beneficie de droit moraux et droits patromoniaux

a/

En théorie tous les logiciels sont considérés comme des créations intellectuelles, originale don seul l’auteur dispose de droit exclusif la seule condition que nécessite la protection du logiciel par les droits d’auteur est la démonstration par l’auteur du logiciel d’un effort personnalisé

Le principe adopté en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d'auteur (et non pas par le brevet comme adopté dans d'autres systèmes juridiques). La protection existe donc sans aucune formalité de dépôt dès la création du logiciel, à la condition que ce dernier soit « original ».

C'est ce qu'affirme l'article L 112-2 13o du Code de la propriété intellectuelle « sont considérés notamment comme ouvres de l'esprit au sens du présent code : (...) les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire... ».

Cette protection est posée à l'origine par la Directive communautaire n° 91/250 du 14 mai 1991 introduite en droit français par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 qui édicte à son article 1er que la protection par le droit d'auteur s'applique aux programmes d'ordinateur, en ce compris le matériel de conception préparatoire.

Toutefois, tout ce qui a trait au logiciel n'est pas protégeable : les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d'un programme d'ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur.

Une des questions-clés est de déterminer ce que l'on entend par « matériel de conception préparatoire ». Il s'agit des travaux préparatoires de conception aboutissant au développement du programme, à condition qu'ils soient de nature à permettre la réalisation d'un programme d'ordinateur à un stade ultérieur. En conséquence, une ébauche informatique du programme est protégée si elle est suffisamment avancée pour contenir en germe les développements ultérieurs du logiciel.

Il a été jugé que le logiciel est protégé uniquement en tant qu'oeuvre informatique. Les services attendus du logiciel, la définition des besoins, les précisions apportées au cours de l'élaboration par le profane qui a souhaité voir créer un logiciel à partir d'une idée précise, s'ils peuvent éventuellement constituer par eux-mêmes une ouvre de l'esprit, n'entrent pas dans le cadre de l'article L112-2-13 du Code de la propriété intellectuelle.

b/

Bien qu'il ne soit pas nécessaire de déposer le logiciel pour en obtenir la protection, un dépôt s'avère intéressant ne serait-ce que pour établir la date de création du logiciel. Deux moyens, entre autres, s'offrent à l'auteur ou à l'éditeur du logiciel :

i. le dépôt auprès d'une étude d'huissiers de justice et

ii. le dépôt sous enveloppe Soleau (INPI).

Il conviendra de déposer la documentation utilisateur du logiciel mais aussi les programmes sources et un CD-ROM ou tout autre support incluant l'exécutable du logiciel.

c/

L'article L111-5 du Code de la propriété intellectuelle, pose le principe de la réciprocité en matière de protection juridique des logiciels : sous réserve des conventions internationales, les droits reconnus en France aux auteurs de logiciels sont reconnus aux étrangers sous la condition que la loi de l'Etat dont ils sont les nationaux ou sur le territoire duquel ils ont leur domicile, leur siège social ou un établissement effectif accorde sa protection aux logiciels créés par les nationaux français et par les personnes ayant

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