Économie et droit: l’industrie et le marché automobile français

DEVOIR 01 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DE MOHAMED EL MARRET

1ere PARTIE : ECONOMIE GENERALE ; sujet : l’industrie et le marché automobile français

1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car :

• Il y a eu une crise économique qui a réduit la demande de véhicule, donc les constructeurs n’ont pu suivre le rythme de production alors que les ventes sont en baisse ; il y a risque d’une augmentation du stock qui aurait engendrait une baisse des prix.

2) Evolution de la demande de véhicule industriel en France :

• Pendant l’année 2009 : -38% Cette baisse continue durant le premier semestre de l’année suivante a -24% ce qui est moins important tout de même.

Les éléments susceptibles d’expliquer cette évolution :

• La crise économique qui pousse les particuliers et les professionnel ( entreprise ) a repousser les achats.

• De plus, a cause de la crise, les banques ont plus de mal a accorder des crédit et les entreprises ( ou les particuliers) ont donc moins de moyens pour l’achat de nouveau véhicules.

3) La France est un pays sur lequel la production est importante mais face a la crise il faudra prendre des décisions pour maintenir cette production.

4) Les externalités négative, liée a la commercialisation de véhicule automobilistes justifiant l’intervention de l’Etat sont l’émission de gaz d’échappement. L’Etat a mis en place une prime à la casse, un bonus écologique, et une taxe sur les carburants afin d’inciter les automobilistes a acheter des véhicule écologique qui ne consomme pas énormément.

5) Le secteur automobile français est très ouvert, en effet en Europe ou non, les bénéfices liée a cela est très important. Il ne cesse d’augmenter et de s’élargir, par exemple, aux pays émergents.

6) Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondiale sont :

• La concurrence ; commercialiser les produits dans un secteur ou l’offre abonde ou dans un secteur ou l’offre est restreinte, il est important de différencier les concurrents avec par exemple des véhicules de couleurs différentes, leur publicités, leurs esthétiques…

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

Rappel des faits : La SA GALABIO spécialisée dans la fabrication de cosmétiques a fait l’acquisition d’une PME ( PME FLEURUS spécialisé dans la collecte de plante ) qui compte 25 salariés.

Problème de droit : Quels sont les conséquences d’un nouvel employeur sur les employés ?

Régles de droit : L’article L.1224-1 du code du travail dit que si il y’a une modification dans la situation juridique de l’employeur ( succession, vente…) les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent en l’etat entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Donc l’employeur doit respecter les obligations qu’avait l’ancien employeur.

Application :

La SA FLEURUS ayant été vendu a a la SA GALABIO, l’employeur a été modifié. Cependant tous les contrats sont conserver et demeure telle quelle. Le nouvel employeur est tenu de respecter les mêmes obligations que l’ancien employeur a l’égard de ses 25 nouveau salariés

Conclusion : Le nouvel employeur ne peut modifier les 25 contrats des salariées.

Quant a eux ils n’ont pas le droit de vouloir le modifier suite au changement du propriétaire de la SA.

DEUXIEME TRAVAIL :

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