Economie Et Droit: l’industrie et e marché automobile français en 2009 et 2010

Devoir 1 : Economie générale et Droit.

Première partie : Economie générale

Sujet : l’industrie et e marché automobile français en 2009 et 2010.

Q1 : les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 pour les raisons suivantes :

1) Une forte décroissance de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels

2) La diminution des ventes entraine la baisse des stocks et des prix et par conséquent une perte considérable de marge pour le constructeur.

Q2 : Evaluation de la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 :

- Chute des ventes de véhicules industriels importants en 2009 également au premier semestre 2010 avec une légère différence d’environ 24%. L’explication la plus acceptable serait la vente de la différence de nature des véhicules. Ce sont des véhicules destinés aux professionnels donc les entreprises qui investissent (investisseurs).

- D’autres véhicules seraient mis en vente et ça serait des véhicules utilitaires ou industriels destinés à des particuliers qui sont couteux.

Q3 : « cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts ».

Explication : Cette phrase signifie que l’action des pouvoirs publics doit avoir pour objet de soutenir à court terme ou à long terme le secteur de l’automobile afin que le choix de produire sur le territoire ne constitue plus un frein au développement.

Q4 : L’externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles :

Justifier l’intervention de l’état :

Afin que les acheteurs soient incités à acheter des véhicules propres l’état a mis en place une intervention une prime à la casse soit un bonus écologique. Ce qui a pour but de limiter l’achat de véhicules polluants.

Q5 : Appréciation du degré d’ouverture du secteur automobile Français ainsi que son évolution :

Le secteur automobile Français est en constante croissance, on remarquera une hausse des ventes de 10% sur les voitures particulières grâce à l’efficacité des dispositifs de soutien.

Une baisse significative pour les véhicules utilitaires soit 19% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules industriels.

En 2010, les ventes de voitures particulières sont en croissance d’environ 5%, celle des particulières rebondissent de 11% ;

Les véhicules industriels continuent leur baisse d’environ 24%

Le marché de la voiture neuve en Europe occidentale a été soutenu dans plusieurs pays des primes à la casse en 2009 après un recul de 11% l’année précédente ; la vente industrielle s’effondre de 41%.

Q6 : La commercialisation des véhicules coute moins cher que de les produire en France, en effet la main d’œuvre est moins cher dans les pays étrangers. Les constructeurs réalise une marge importante, et le coût de production est inférieur.

Deuxième partie : Analyse d’une situation Juridique :

Thème1 du cours : L’individu du travail :

Situation juridique :

Premier travail :

La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de FLEURUS une PME de 25 salariés.

La SA GALABIO garde des spécificités de FLEURUS

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