Typologie des clauses

Typologie des clauses

Clause Buy or Sell: C'est une clause de sortie

Clause qui, en matière de sociétés, dans des cas contractuellement désignés, donne à chacun des actionnaires parties à un pacte la faculté de déclencher à première demande un mécanisme dont l'issue, acceptée d'avance par les intéressés, conduire inévitablement à la sortie de l'un ou l'autre du capital de la société : au prix offert de tant ( éventuellement corrigé par un expert en cas de désaccord), soit vous achetez la totalité de mes actions, soit vous me vendez la totalité des votre.

Exemple: Carrefour c/ Atlantique Carrefour conclu une clause buy or sell, qui disait " si l'une des deux sociétés mères fait l'objet d'une prise de contrôle, l'autre pourra à son choix soit lui imposer le rachat des parts soit lui imposer la vente de ses parts" . Est ce que le fait que Carrefour ai été racheté par le groupe Arnaud était une prise de contrôle alors que ce même groupe détenait 20% des actions ? Cette question de la relation contractuelle peut surgir dans les situations les plus diverses.

Clause Benchmarking : Dans certains contrats dont l'exécution se poursuit sur une longue durée, les partenaires voudront que le contrat reste rentable. Cette clause va au delà des simples mécanismes d'indexation des prix qui ne permettent pas aux parties de s'assurer qu'elles bénéficies de meilleures conditions du marché.

Elle consiste en réalité en la mise en œuvre d'un mécanisle de comparaison ou d'ajustement :

Ajustement en conséquence des prix ou des niveaux de services au bénéfice du client, voire du prestataire.

Comparaison entre les prix ou encore les engagements de qualité pratiqués par le prestataire dans le cadre du contrat avec les prix ou les engagements de qualité pratiqués par le prestataire.

Clause de prix: On parle de stipulation de prix plus que de clause de prix. Cette clause n'a pas de caractère facultatif. La prestation caractéristique, doit pouvoir fixer doit pouvoir fixer la contrepartie pécuniaire qu'il perçevra. Mais dans certains contrats le prix n'est pas obligatoire ainsi, une telle clause changera la qualification du contrat.

Exemple : Contrat de mandat à titre onéreux ou à titre gratuit.

Clause de répartition des risques : La théorie des risques désigne traditionnellement les règles qui gouvernent le sort des contrats dans l'hypothèse où l'un des contractants se trouverait, par suite d'un cas de force majeur dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations. Ainsi, l'article 1148 Code civil libère le débiteur de l'obligation dont l'exécution serait devenue impossible. On distingue alors les contrats translatifs de propriété des autres :

Dans les conventions translatives de propriété «  res perit domino », les risques pèsent sur le propriétaire de la chose.

Dans les conventions non translatives de propriété « res perit debitori », les risques pèsent sur le débiteur, il ne pourra exiger de son cocontractant le paiement du prix.

Mais les parties ont toutefois, la possibilité d'y déroger conventionnellement, avec une telle clause, ainsi les risques seront réparties autrement.

Conventions non translatives de propriété : Le créancier restera alors tenu du paiement du prix «  res perit creditori »

Conventions translatives de propriété : La clause peut faire établir les risques au possesseur de la chose, on attend donc la livraison de la chose

Une telle clause est intéressante dans les contrats conclus sous conditions suspensives.

Clause de réserve de propriété: Elle est toujours admise en droit français, l'article 1583 Code civil, n'est pas un texte d'ordre public, dès le 19e s la liberté contractuelle a prévalu (vente immobilière et mobilière) le transfert de la propriété ne se constatera qu'après, authentification par acte notarié ou au paiement du prix.

Cependant jusqu'en 1980 elle a souffert dans l'hypothèse des procédures co frappant l'acquéreur, car la Cour de Cassation a partir d'un arrêt de principe de 1934 a développé la théorie de l'apparence, le vendeur bien que toujours propriétaire ne peut pas revendiquer les biens qui étant rentrer dans les locaux de l'acquéreur sont devenus un élément de sa solvabilité apparente. Les co contractant de l'acquéreur on pu légitimement croire qu'il était solvable.

Cette solution a subsister jusqu'en 1980, jusqu'à ce que la loi du 12 mai 1980 viennent la brisé une JP antérieure, la clause de réserve de propriété opposable sous certaines condition aux autres créanciers de l'acquéreur : la revendication.

En 1985 c'est posé la question si on devait remettre en cause cet acquis législatif, le législateur n'a pas remis en cause cette question, non plus lors de la réforme de 1994 ni en 2005 loi qui a intégré la sauvegarde. On peut considéré que c'est une sureté mobilière fondé sur un droit de propriété.

Clause compromissoire : Clause conclue entre deux professionnelles prévoyant qu'en cas de conflit, il se porteront vers une justice privée et secrète : le tribunal arbitral.

Clause de conciliation :Cette clause oblige les parties à tenter de régler leur conflit à l'amiable avant toutes saisines du juge. Elle était privé d'effet jusqu'en 2003, une chambre de la cour de Cassation refusait le respect de la clause de conciliation, au motif que cette clause portait atteinte à la liberté d'agir en justice. Une autre chambre pensait le contraire, en conséquence il y a eu une réunion d'une chambre mixte le 14 février 2003 qui a considéré que l'irrespect d'une clause de conciliation justifiait une fin de non recevoir. Cependant cette règle n'est pas d'ordre public (le juge ne peut pas la soulever d'office) c'est une des parties qui doit la soulever in limine litis.

En matière de droit de la consommation, le consommateur justifie un traitement particulier, une telle clause entre un professionnel et un consommateur est réputée abusive au sens de l'article L1132-1 Code de consommation.

Clause de

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