Taxe fédérale sur les produits et services des ventes du Québec

Taxe fédérale sur les produits et services et taxe de vente du Québec : nature et comptabilisation

Document pédagogique rédigé par les professeurs Michel MORIN et Marjolaine NAUD.

Dernière révision par Andrée Lafortune (automne 2013)

L'un des objectifs affichés de l'introduction de la TPS et de la TVQ, deux taxes sur la valeur ajoutée, est de permettre aux entreprises du pays d'offrir leurs produits à l'étranger à des prix plus compétitifs. En effet, la mise en place de ces taxes implique que, les entreprises transfèrent tout le fardeau fiscal de la TPS et de la TVQ, le cas échéant, (qui n’inclut pas, en général, les exportations), au consommateur final. L'entreprise devient alors un simple mandataire des gouvernements du Canada et du Québec et perçoit la TPS et la TVQ pour eux. Comme l'entreprise n'est pas un consommateur final au sens strict, elle est remboursée pour la totalité des taxes qu'elle paie à ses fournisseurs . Le rôle de mandataire/percepteur joué par l'entreprise explique pourquoi les revenus de celle-ci ne comprennent pas de TPS et de TVQ. Quant au remboursement de la TPS et de la TVQ payées, il met en évidence que les taxes de vente payées par l’entreprise ne peuvent en aucun cas être considérées comme des ressources consommées pour réaliser des produits et, donc, qu’elles doivent être exclues des charges de l’entreprise. La comptabilisation de la TPS et de la TVQ reflète le rôle de percepteur de l’entreprise. Une illustration permettra d'en faire la démonstration, mais d'abord quelques précisions s'imposent.

- L'entreprise paie la TPS et la TVQ sur presque tous les biens et services qu'elle achète (i.e., le montant payé aux fournisseurs est le montant taxes comprises). Ces taxes sont remboursées à l’entreprise par le gouvernement, d’où la création des postes « TPS à recevoir » et « TVQ à recevoir ».

- L'entreprise ajoute la TPS et la TVQ à presque tous les biens et services qu'elle vend (i.e., le montant payé par les clients est le montant taxes comprises). Ces taxes sont payables par l’entreprise au gouvernement, d’où la création des postes « TPS à payer » et « TVQ à payer ».

- De plus, les comptes de l’état de la situation financière (« TPS à recevoir » et « TPS à payer », « TVQ à recevoir » et « TVQ à payer ») peuvent être combinés (« TPS à recevoir/à payer », « TVQ à recevoir/à payer »). Le solde débiteur ou créditeur des comptes indiquera alors si l’entreprise est en position d’être remboursée (solde débiteur) ou de verser des taxes (solde créditeur) .

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Le remboursement est total pour la PME, mais pas pour la grande entreprise. Celle-ci est sujette à quelques exceptions qui font qu’elle n’est pas remboursée pour toute la TVQ qu’elle paie

- La TPS facturée aux clients, déduction faite de celle facturée par les fournisseurs, est payable au gouvernement fédéral (par l'entremise du gouvernement du Québec). La TVQ à payer au gouvernement du Québec se détermine, à l'instar de la TPS, en déduisant la TVQ remboursable facturée par les fournisseurs de la TVQ facturée aux clients.

Illustration

M. Konrad Maude est propriétaire d'une entreprise de vente au détail de meubles, K. Maude inc. M. Maude vient de payer la TPS et la TVQ dues par son entreprise au 30 septembre 20XX. Voici les six premières opérations du mois d'octobre 20XX

1. Achat à crédit de 100 $ de fournitures de bureau.

2. Achat à crédit de 6 tables à café pour un montant total de 600 $ (6 x 100$) .

3. Ventes au comptant de 3 tables à café à un prix de vente unitaire de 300 $.

4. Ventes à crédit des 3 autres tables à café à un prix de vente unitaire de 300 $.

5. Paiement de la facture de fournitures de bureau.

6. Paiement de la TPS à payer et de la TVQ à payer (pour les fins de l'illustration, les taxes sont payées avant qu'elles soient légalement

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